Acquisition de capitaux par apport de fonds propres

Lors du financement par apport de fonds propres, l’entreprise reçoit des fonds propres par l’intermédiaire du ou des associés, les fonds venant alors de l’extérieur. Il a lieu, d’une part, lors de la création de l’entreprise, mais aussi lors d’augmentations de capital.

Font partie du financement par apport de fonds propres, les apports en numéraire, les apports en nature ou les droits.

Fondamentalement, les bailleurs de fonds obtiennent, lors du financement par apport de fonds propres, un droit sur les bénéfices, les actifs et le produit de liquidation. En outre, ils sont également cogarants des risques de l’entreprise qui, en fonction de la forme juridique, peuvent se limiter au montant de l’apport. Par ailleurs, les bailleurs de fonds disposent de droits d’information, d’intervention et de codécision. La durée de mise à disposition des capitaux est généralement longue, mais peut être courte pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes (en fonction des clauses contractuelles).


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Dernière modification 12.04.2017

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