Caractéristiques des différentes formes juridiques

Un marteau et une balance sont posés devant un tas d'ouvrages de droit.

Voici un tableau qui présente en détail les caractéristiques de cinq différentes structures.

Voir aussi la rubrique "Forme juridique" du thème création d'entreprise.

	Entrepr individ.	Société en nom collectif	Société à responsab. limitée (Sàrl)	Société anonyme (SA)	Société en commandite
1. Bases légales	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
2. Idéal pour / but principal de l'utilisation	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
3. Importance économique	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
4. Avantages	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
5. Inconvénients	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
6. Nature juridique	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
7. Formation de la raison sociale	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
8. Fondation	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
9. Inscription au RC	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
10. Nombre nécessaire de propriétaires ou d'associés	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
11. Capital obligatoire	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
12. Apports en nature pour remplacer l'argent	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
13. Organisation et organes	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
14. Attributions de l'administration / des organes	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
15. Responsabilité / obligation de versement complémentaire	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
16. Recours à des investisseurs ou à des fonds étrangers	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
17. Répartition du bénéfice / responsabilité des pertes	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
18. Constitution des réserves	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
19. Obligation de tenir une comptabilité	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
20. Imposition	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
21. Frais de fondation	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
22. Direction et représentation	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
23. Sortie / transmission	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien
24. Dispositions relatives à la nationalité et au domicile	Lien	Lien	Lien	Lien	Lien