Aides publiques pour le financement

Beaucoup d’Etats proposent des subventions directes pour les start-up ou pour l’expansion d’unités de production. En Suisse, il n’y a que peu d’aides directes aux entreprises.

La Confédération et les cantons concentrent d'abord leurs efforts sur la création de conditions-cadres et ne soutiennent que de manière subsidiaire le financement d'entreprises.

La Confédération s'efforce par ailleurs de réduire autant que possible la charge administrative imposée aux PME. Actuellement, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) les soutient avant tout dans leurs rapports avec les autorités et les offices. Il a notamment lancé la plateforme électronique de création d'entreprise EasyGov.swiss. Ce service permet aux entrepreneurs d'enregistrer leur société auprès du registre du commerce, de l'AVS, de la TVA et de l'assurance-accidents.

La plateforme du canton de Zurich, par exemple, offre des possibilités similaires. Ce portail aussi est censé aider le jeune entrepreneur dans sa création d'entreprise, vite et sans heurts. De plus, le canton de Zurich participe également, tout comme d'autres villes et cantons, à des centres de création d'entreprise et à des parcs technologiques où les start-up peuvent s'établir les premières années, dans une atmosphère créative et à des prix avantageux.

Promotion économique

La promotion économique cantonale non plus ne participe pas directement à l'entreprise. Elle peut néanmoins faciliter la phase initiale ou l'expansion d'une entreprise en mettant à disposition un terrain à bâtir bon marché ou en octroyant un allégement fiscal.

Les jeunes entrepreneurs peuvent demander l'allégement ou l'exonération fiscale pour les 2 ou 3 premières années auprès de la promotion économique cantonale. Mais attention aux illusions: ceci ne concerne en réalité qu'une toute petite partie des entreprises. Celles-ci sont principalement actives dans le domaine de la technologie de pointe, dans lequel les taux de croissance élevés peuvent contre-balancer les risques.

Celui qui, à la promotion économique cantonale, tombe sur une personne à l'écoute, a de bonnes chances de recevoir également le soutien de la Confédération. Ceci est surtout valable pour l'implantation d'une nouvelle entreprise dans une zone économiquement défavorisée (régions rurales, régions de montagne et zones frontalières) ou lors du recrutement de chômeurs. Dans ces cas-là, la Confédération accorde des allègements fiscaux pour l'impôt fédéral direct.

L'office fédéral de la promotion de l'économie suisse (Eidgenössische Stiftung zur Förderung schweizerischer Volkswirtschaft) constitue une des rares exceptions. Il octroie des prêts sans intérêt mais exige du créateur, en contrepartie, un engagement financier personnel. L'aide de base se présente sous forme d'un prêt sans intérêt (Seed Money, financement de départ) d'un montant maximal de CHF 150'000. Ces montants peuvent en tous les cas être doublés lorsqu'une demande de soutien de la même somme est adressée à l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) de la Confédération.

Dans le cas des capitaux empruntés, les autorités n'interviennent pas non plus directement. Sous certaines conditions, ils offrent des garanties aux banques qui libèrent des fonds. Cette aide est souvent limitée à certains domaines ou à certaines régions économiques.

Conseil: l'Association suisse des banquiers livre des conseils utiles pour le financement, tout comme la promotion économique des cantons.

Voici les mesures de promotion que la Confédération applique:

Instrument Bénéficiaire Régions Mesures
Allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale Entreprises industrielles et de services proches de la production Régions d'application pour les allègements fiscaux
  • Allègement fiscal pour l'impôt fédéral direct
Cautionnement des arts et métiers PME, artisanat, entreprises start-up Toute la Suisse
  • Cautionnement pour des prêts bancaires de max. CHF 500'000
Cautionnement pour l'aide dans les régions de montagne PME, artisanat, entreprises start-up Régions de montagne
  • Cautionnement pour des prêts bancaires de max. CHF 500'000
  • Contributions au service de l'intérêt
Crédit à l'hôtellerie Hôtellerie Régions de montagne et de tourisme
  • Emprunt direct subordonné
  • Contributions au service de l'intérêt (partiel)
Mesures pour l'encouragement de l'activité indépendante Personnes sans emploi Toute la Suisse
  • Indemnités journalières spécifiques
  • cautionnements pour prêts bancaires de (max. CHF 500'000)
KTI/CTI L'agence pour la promotion de l'innovation Projets de recherche commune entre hautes écoles et entreprises Toute la Suisse

 

  • Paiement du salaire des chercheurs

 

Eurostars  PME investissant 10% ou plus de leur chiffre d’affaires dans la R&D   36 pays européens
dont la Suisse 
  • Financement d’un projet de R&D commun à plusieurs entités (des PME avec des plus grandes entreprises, des universités ou des HES), à hauteur de maximum EUR 500’000
Fonds de technologie  Sociétés dont les innovations réduisent les émissions de gaz à effet de serre Toute la Suisse 
  • Cautionnement de prêts de CHF 3 millions au maximum sur 10 ans
SECO Start-up Fund (SSF)  Investisseurs domiciliés en Suisse souhaitant financer une start-up à l’étranger Suisse vers un pays en développement ou en transition jugé prioritaire par le SECO
  • Octroi de prêts couvrant jusqu’à 50% du coût total de la phase initiale (plafond de CHF 500'000)

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Informations

Dernière modification 09.11.2017

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