Aides publiques pour le financement

L’utilisation adéquate du facteur de production "capital" est essentielle à la productivité du système économique. L’accès optimal des entreprises au financement et la mise en place de conditions-cadres favorisant la concurrence pour le marché financier sont des éléments importants de la politique de promotion économique et de la politique économique en général.

La Confédération concentre d'abord ses efforts sur la création de conditions-cadres favorables et ne soutient que de manière subsidiaire le financement d'entreprises.

Les cantons aussi disposent de la compétence en matière de politique économique pour mettre en place des programmes de financement au profit des entreprises. Ils utilisent la plupart du temps cette compétence et proposent un grand nombre d’offres de financement pour les entreprises et les start-up. Le SECO a rassemblé ces offres cantonales dans le cadre d’une enquête et les a listées dans le rapport "Jeunes entreprises à forte croissance en Suisse" du 29 mars 2017. La promotion économique cantonale conseille les jeunes entrepreneurs dans leur recherche de mesures de promotion cantonales.

Liste des adresses des promotions économiques des cantons

Avec le système de cautionnement en faveur des PME, la Société suisse de crédit hôtelier, ou le fonds de technologie, il existe également des offres au niveau fédéral qui facilitent l’obtention de crédits pour les entreprises. Ces instruments sont aussi disponibles pour les start-up. La Confédération dispose des instruments de promotion suivants:

Instruments/ offres	Bénéficiaire	Régions	Mesures
Cautionnement en faveur des PME	PME, artisanat, entreprises start-up	Toute la Suisse	Cautionnement pour des crédits bancaires (max. 1 million CHF)
Crédit à l'hôtellerie	Hôtellerie	Régions de montagne et de tourisme	Emprunts directs (accordés uniquement en complément de financements bancaires) Contributions au service de l'intérêt (partiel)
Mesures pour l'encouragement de l'activité indépendante	Personnes sans emploi	Toute la Suisse	Indemnités journalières spécifiques (max. 90 jours pour la phase de planification) Cautionnements pour prêts bancaires de (max. CHF 1'000'000)
Innosuisse - Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation	Projets de recherche commune entre hautes écoles et entreprises	Toute la Suisse	Paiement du salaire des chercheurs
Eurostars	PME innovantes (développant un processus/ produit qui diffère sensiblement de ce qui se faisait précédemment)	37 pays dont la Suisse	Prend en charge jusqu’à 50% des coûts d’un projet de R&D commun à, au moins, deux entités indépendantes (des PME avec des plus grandes entreprises, des universités ou des HES).
Fonds de technologie	Sociétés dont les innovations réduisent les émissions de gaz à effet de serre	Suisse	Cautionnement de prêts de CHF 3 millions au maximum sur 10 ans
SECO Start-up Fund (SSF)	Investisseurs domiciliés en Suisse souhaitant financer une start-up à l’étranger	Suisse vers un pays en développement ou en transition jugé prioritaire par le SECO	Montant maximum du prêt: jusqu'à deux tiers des coûts d'investissement dans le pays cible; jusqu'à deux fois le montant apporté par les emprunteurs/investisseurs, jusqu'à un maximum de 500 000 CHF (les trois critères doivent être remplis).
Allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale	Entreprises industrielles et de services proches de la production	Régions d'application pour les allègements fiscaux	Allègement fiscal pour l'impôt fédéral direct