La liste des impôts pour les entrepreneurs

Les indépendants doivent payer des impôts sur le revenu et la fortune. Tout comme les entreprises, ils peuvent déduire tout ce qui est justifié par l’usage commercial.

Cela laisse une large marge d’appréciation. Les sociétés anonymes et les Sàrl payent des impôts sur le capital et sur le bénéfice.

En Suisse, la Confédération, les cantons et les communes ont le droit de percevoir des impôts directs.

Fiscalement, on fait la distinction entre:

  • les personnes physiques, qui doivent s’acquitter d’impôts sur le revenu et la fortune,
  • les personnes morales, qui doivent payer des impôts sur le bénéfice et le capital.

Résumé: imposition des raisons individuelles, des sociétés de personnes et de capitaux

Forme de société Confédération Canton Commune/Eglise

Sociétés de personnes

  • Raison individuelle
  • Société en nom collectif
  • Société en commandite
Impôt fédéral direct sur le revenu Impôts sur le revenu et la fortune Majoration ou déduction par rapport à l’impôt de l’Etat, parfois tarifs et dispositions spécifiques

Sociétés de capitaux

  • Société anonyme (SA)
  • Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Impôt fédéral direct sur le bénéfice Impôts sur le bénéfice et le capital Majoration ou déduction par rapport à l’impôt de l’Etat

Abonnez-vous à notre newsletter gratuite pour rester constamment à la page (inscription en haut à droite).


Informations 

Dernière modification 01.12.2016

Début de la page

https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home/savoir-pratique/finances/impots.html