Marchés publics: répondre à un appel d’offres

Femme en blazer serrant la main à un homme en costard sous le regard d'un autre

Les marchés publics représentent une part importante de l’économie suisse. Guide à l’attention des PME intéressées par un appel d’offres.

Afin de stimuler la concurrence et assurer l'égalité des chances pour toutes les entreprises, il est important que l'accès aux marchés publics reste le plus transparent possible. D'autant que ces derniers représentent un poids considérable dans l'économie suisse: les besoins de la Confédération, des cantons et des communes s'élèvent environ à CHF 40 milliards par an, soit environ 25% de toutes les dépenses publiques ou 8% du PIB helvétique.

Procédures facilitées

Dans ce contexte, les possibilités de standardisation offertes par internet n'ont rien de négligeables. La plateforme simap.ch, utilisée par la Confédération, les cantons et les communes permet de faciliter les procédures, aussi bien du côté des autorités publiques que des entreprises privées intéressées à répondre à un appel d'offres.

Empêcher la corruption

Le Conseil fédéral met tout en œuvre pour prévenir les cas de corruption dans l'administration fédérale. Il a publié en 2003 un rapport dans lequel il présente l'ensemble des mesures et des instruments prévus pour combattre ce phénomène. Les marchés publics constituent un des domaines les plus sensibles en la matière et font donc l'objet de mesures spécifiques, tels la clause relative à l'intégrité morale dans les marchés publics, des cours destinés aux cadres et les séminaires de formation de la Confédération ou encore des systèmes de contrôle internes.

Source: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, mars 2014.


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Dernière modification 30.03.2017

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