Marchés publics: répondre à un appel d’offres

Deux hommes en costume se serrent la main.

Les marchés publics représentent une part importante de l’économie suisse. Guide à l’attention des PME intéressées par un appel d’offres.

Afin de stimuler la concurrence et assurer l'égalité des chances pour toutes les entreprises, il est important que l'accès aux marchés publics reste le plus transparent possible. D'autant que ces derniers représentent un poids considérable dans l'économie suisse: les besoins de la Confédération à eux seuls s’élevaient en 2018 à 5,55 milliards de francs de travaux de construction, de biens et de services.

Procédures facilitées

Dans ce contexte, les possibilités de standardisation offertes par internet n'ont rien de négligeables. La plateforme simap.ch, utilisée par la Confédération, les cantons et les communes permet de faciliter les procédures, aussi bien du côté des autorités publiques que des entreprises privées intéressées à répondre à un appel d'offres.

Empêcher la corruption

La nouvelle Ordonnance sur les marchés publics (entrée en vigueur le 1er janvier 2021) prévoit des mesures strictes sur les conflits d'intérêts et la corruption (art. 3). L'adjudicateur peut, en outre, fixer des règles de conduite dans ses conditions générales ou dans le contrat qui le lie au soumissionnaire (clauses d'intégrité, clauses pénales, mesures destinées à garantir des processus commerciaux conformes au droit, etc.).

Source: site internet de la Conférence des achats de la Confédération (commentaire sur la nouvelle Ordonnance sur les marchés publics (OMP) et communiqué de presse sur la révision du droit des marchés publics), 15.10.2020.



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Dernière modification 28.10.2020

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