Comment importer des biens depuis l'étranger

Conteneur rouge vu de dessous en train d'être déplacé par une grue

Les PME importatrices ont l’obligation de déclarer toute marchandise franchissant la frontière suisse à l’Administration fédérale des douanes (AFD).

Dans le trafic commercial, les principales formalités d'importation s'effectuent avant, après et lors du passage des marchandises à la douane.

Plateforme électronique Importations

La plateforme électronique Importations présente les prescriptions techniques applicables à l'importation de produits en Suisse. Le site permet d'identifier les prescriptions techniques qui sont applicables lors de la mise sur le marché d'un produit en Suisse, et de savoir où trouver ces prescriptions. La Plateforme Importations fournit également des explications sur la mise sur le marché facilitée pour de nombreux produits, rendue possible notamment grâce à certains accords bilatéraux passés principalement avec l'Union Européenne.

Avant la douane

Toute marchandise en provenance de l'étranger doit être assortie de papiers d'accompagnement sur lesquels figurent notamment la valeur, le poids, l'origine et le numéro tarifaire de la marchandise, afin de déterminer son taux de taxation.

Ces documents peuvent prendre la forme d'un bulletin de livraison (non obligatoire du point de vue de la douane suisse mais très utile) ou d'une facture par exemple. C'est à l'exportateur de la marchandise d'émettre les papiers d'accompagnement. Il peut également accompagner la livraison d'un certificat d'origine prouvant l'origine de la marchandise.

Les entreprises confient généralement à des transitaires (transporteurs ou sociétés spécialisées) le soin de procéder, en amont, à la déclaration douanière numérique obligatoire. Les transitaires récupèrent les marchandises et les documents d'accompagnement (bulletin de livraison, certificat d'origine, facture). Ils peuvent également effectuer un examen des marchandises.

Les transitaires saisissent ensuite, via le système informatique e-dec de l’AFD, les données sur les marchandises. Ils déclarent ces dernières en fonction de leur destination douanière (importation définitive, temporaire, mise en dépôt franc sous douane, transit). Sur la base de ces données, le système informatique effectue automatiquement un premier test de plausibilité, un calcul des redevances et enverra un PDF aux transitaire (comprenant la liste d’importation et le bulletin de délivrance).

A la douane

Lors de l'arrivée à la frontière helvétique, les transitaires présentent les marchandises au bureau de douane. Ils communiquent au personnel douanier une copie du PDF reçu au moment de la déclaration numérique (ou le numéro de la liste d’importation) et remettent les documents d'accompagnement.

En se basant sur la déclaration en douane apparaissant dans le système informatique, le personnel douanier procède à un contrôle sommaire. Si les données lui semblent correctes, il entre le résultat positif dans la plateforme e-dec (en cliquant sur le bouton «Acceptation de la déclaration en douane»). Il peut, enfin, soit ordonner une vérification physique, soit libérer la marchandise. 

Après la douane

En principe, les envois en provenance de l'étranger sont soumis à deux types de redevances: les droits de douane et la TVA, auxquels s'ajoutent différents impôts et taxes (droits de monopole sur l'alcool, impôt sur le tabac, impôt sur les huiles minérales, etc.). Lors de la déclaration, l'office de douane établit les décisions de taxation de douane et de TVA à l'attention de l'entreprise importatrice.

Il existe deux modes de paiement différents :

  • Les entreprises peuvent ouvrir un compte auprès de l'AFD afin que les redevances leur soient facturées directement. Le transitaire indique dans la déclaration d'importation si les taxes doivent être prélevées sur son propre compte ou sur le compte de l'importateur.
  • Le transitaire ou l'entreprise exportatrice peuvent avancer les frais de douane et se faire rembourser ensuite par l'entreprise importatrice. Cela revient en général plus cher.

Dans tous les cas, le transitaire facture à l'entreprise importatrice le transport de la marchandise et le travail effectué à la douane.

A noter que l'importateur ne reçoit plus de preuve de la taxation sur support papier par voie postale (quittance douanière, papier jaune), mais simplement une décision de taxation électronique (DTe) à l’importation qu’il télécharge sur les serveurs de l’AFD. Pour en savoir plus :

Accords de libre-échange

La Suisse ayant conclu des accords de libre-échange avec un certain nombre d'Etats, certaines marchandises bénéficient d'une exonération de droits de douane ou d'une diminution de ceux-ci. Le traitement préférentiel prévu par ces accords ne s'applique cependant qu'aux marchandises conformes aux dispositions régissant l'origine et pour lesquelles un certificat d'origine valable est présenté. Les autres impôts et taxes restent dus, ainsi que la TVA.

C'est à l'entreprise exportatrice de vérifier si la marchandise est couverte par un accord de libre-échange et, le cas échéant, d'établir le certificat d'origine nécessaire. En général, les transitaires se chargent de vérifier si la marchandise importée est couverte par un tel certificat d'origine. Il est toutefois conseillé aux entreprises de s'assurer, une fois la marchandise et les factures correspondantes reçues, que les tarifs appliqués sont les bons.


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Dernière modification 26.03.2018

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