La société simple, une solution rapide et aisée

La société simple est la forme la plus simple de la société de personnes. Il s'agit d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art 530-551, CO).

En général, les sociétés simples ne sont créées que pour une courte durée, comme, par exemple, le consortium de construction qui, après la finition du bâtiment, est à nouveau dissout.

Vu de l'extérieur, une société simple s'affiche comme une communauté d'intérêt économique. Elle n'a donc pas de personnalité juridique et ne doit pas se présenter avec un nom. Ainsi, il arrive souvent qu'en pratique, une société naisse sans même que les participants ne s'en rendent compte.

En matière de responsabilité, cette forme de société n'est pas sans embûches: vu de l'extérieur, les associés sont responsables, en solidarité et sans limites, de l'obligation de toute la société. Il y a uniquement limitation de responsabilité lorsqu'un associé agit clairement en son nom.

La création d'une société simple n'exige pas de forme spécifique. L'inscription au registre du commerce n'est pas possible. Il est conseillé de rédiger un contrat qui règle, entre autres, la gestion, la répartition du travail et des domaines de compétence, les contributions, ainsi que la répartition des gains et des pertes.


Abonnez-vous à notre newsletter gratuite pour rester constamment à la page (inscription en haut à droite).


Dernière modification 26.03.2018

Début de la page

easygov Logo et lien vers le portail en ligne pour les entreprises
https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-entreprise/choisir-une-forme-juridique/societe-simple.html