La société coopérative est une forme juridique particulière qui se prête à des groupes de personnes ou d’entreprises qui souhaitent promouvoir des intérêts économiques ou sociaux par une action commune. Le développement et l’entraide économique sont au cœur de cette action.
Une activité entrepreneuriale peut également endosser la forme juridique d'une société coopérative (art. 828-926, CO). Mais contrairement à la société anonyme ou à la société à responsabilité limitée, la société coopérative est axée sur les personnes. Plutôt que de maximiser les bénéfices, il s’agit de les optimiser.
Les valeurs intrinsèques de l’entreprise plaident aussi en faveur de la société coopérative, tout comme la démocratie directe et le droit de codécision (le vote par tête). De plus, la transparence à tous les niveaux hiérarchiques est positive puisqu’elle permet d’éviter dans une large mesure les salaires excessifs, entre autres.
Le « principe de la porte ouverte » est une autre caractéristique de la société coopérative. Étant donné que cette forme de société est l’association d’un nombre non fermé de personnes ou de sociétés commerciales, l’admission de nouveaux membres (ou la démission de membres) doit toujours être possible lorsque les critères objectifs définis dans les statuts sont remplis.
Le nombre d’associés étant ouvert, une société coopérative n’a pas de capital social fixe et ne doit pas forcément en avoir un (contrairement à la société anonyme, p. ex.).
Toutefois, cette absence de capital social fixe, et donc de base de crédit suffisante, a pour effet de limiter l’accès des sociétés coopératives au marché des capitaux.
Conditions préalables à la création
Pour que la création d’une société coopérative soit possible, sept associés au minimum sont nécessaires, qui peuvent être des personnes tant physiques que juridiques. Un capital constitutif n’est pas nécessaire. Toutefois, s’il en existe un, chaque associé doit au moins prendre en charge une part à valeur nominale fixe. Les associés sont responsables de la fortune sociale.
Une autre caractéristique de la société coopérative, qui rejoint les valeurs fondamentales véhiculées par l’économie de partage et l’idée d’entraide, réside dans l’utilisation du bénéfice de l’entreprise. Dans la société coopérative, le bénéfice net vient en principe accroître le patrimoine social. Le bénéfice peut être distribué aux associés (à l’image des dividendes versés aux actionnaires) uniquement lorsque les statuts le prévoient expressément.
La société coopérative doit être composée des organes suivants :
- l’assemblée générale,
- l’administration (au moins trois membres), et
- l’organe de révision.
Ci-après, quelques exemples d’activités ou de catégories de personnes pour lesquelles la forme juridique de la coopérative peut se révéler particulièrement intéressante :
- Achats : les coopératives d’achat offrent la possibilité de s’associer afin d’acheter des matériaux en commun ou de gagner de nouveaux clients, par exemple.
- Consommateurs : des consommateurs créent des coopératives afin de représenter leurs intérêts et de profiter de possibilités d’achat en commun. Par exemple, les membres des coopératives du commerce de détail peuvent procéder à des achats groupés pour bénéficier de meilleurs prix.
- Approvisionnement en énergie : les coopératives dans le domaine de l’approvisionnement énergétique permettent à leurs membres de développer ensemble des projets pour ensuite les exploiter et en tirer profit.
- Construction de logements : les coopératives d’habitation offrent la possibilité de créer et de gérer des logements en commun. Leurs membres bénéficient de loyers favorables et d’un bon environnement résidentiel.
- Banques : dans les banques coopératives, les membres sont également des sociétaires de la banque. À ce titre, ils peuvent profiter des services et des bénéfices de la banque.
- Agriculture : on trouve de nombreuses coopératives dans le secteur agricole. Les agriculteurs peuvent s’associer pour regrouper leur production, utiliser des ressources communes, obtenir des avantages à l’achat ou optimiser les canaux de distribution.
La société coopérative est la forme idéale pour les entreprises qui considèrent l’ouverture, l’égalité et l’entraide comme des principes fondamentaux de leur activité entrepreneuriale et qui ne mesurent pas le succès uniquement au versement de bénéfices.
