Souhaitez-vous fonder une entreprise? Vous trouverez, ci-après, les principaux points à respecter:
Toutes les formes juridiques
- Budgétiser les frais de fondation
- Procéder à un conseil et à un calcul fiscal en rapport avec la création
- Déterminer un nom d'entreprise (à clarifier avec le Service cantonal du registre du commerce)
- S'inscrire à la caisse de pensions AVS
- Déterminer l'obligation de verser la TVA. Si oui, s'inscrire auprès de l'Administration fédérale des contributions
Avec employés
- Inscrire les employés à la caisse de pensions AVS et conclure les assurances obligatoires pour la LPP et la LAA (remarque: les propriétaires de sociétés de capitaux [SA et Sàrl] sont soumis aux mêmes obligations d'assurances sociales que les employés)
Toutes les formes juridiques, raisons individuelles exclues
- Elaborer un contrat d'entreprise et des statuts
- S'inscrire au registre du commerce
- Déterminer les organes: conseil d'administration / associés, direction, administration ou comité; organe de révision
- Transmettre les actes de fondation pour examen à un notaire et au registre du commerce, adaptations éventuelles
- Demander une déclaration d'acceptation à l'organe de révision
- Organiser l'assemblée générale
Sàrl et SA
- Déterminer le capital social, notamment le capital-actions, la répartition et la libération (versement des dividendes)
- Choisir une banque pour les parts sociales et ouvrir un compte
- Libérer le montant, auprès de la banque, du versement des actions et des parts sociales (présenter un extrait du registre du commerce)
- Emettre un certificat d'actions et de parts sociales, ouvrir une comptabilité pour les actions et la société
