Beaucoup d’entrepreneurs privilégient l'entreprise individuelle. D’un point de vue juridique, cette forme est préconisée lorsqu’une seule personne physique exerce une activité commerciale.
L'entreprise individuelle est idéale pour les activités étroitement liées au propriétaire. Les entreprises commerciales locales optent souvent pour cette forme juridique, tout comme les personnes exerçant une profession libérale telles que les architectes, les ingénieurs, les avocats ou les médecins, par exemple. Ces dernières sont toutefois pour la plupart des "indépendants sans entreprise", dont les activités sont en principe exemptées de l’obligation d’inscription au registre du commerce, contrairement à celles d’une entreprise individuelle.
Une inscription facilitée
Une entreprise individuelle peut être fondée très simplement. L'activité peut ainsi démarrer rapidement avec des frais de fondation limité. En principe, seule l'inscription au registre du commerce est requise. Le versement d'un capital de base fixe n'est pas obligatoire. En outre, la double imposition du bénéfice peut être évitée.
En ce qui concerne les assurances sociales, il faut savoir que les fondateurs d'entreprises individuelles ont, en règle générale, le statut de travailleur indépendant. Ils sont donc en grande partie responsables de leur prévoyance.
Pour obtenir le statut d'indépendant, les entrepreneurs peuvent déposer une demande auprès de l'AVS dans le lieu où l'activité est exercée. Les conditions d'octroi varient selon les secteurs. La caisse examinera le cas et demandera les justificatifs nécessaires. Dans le secteur du bâtiment (peintre, maçon) ou du transport (chauffeur de taxi par exemple), c'est la SUVA qui octroie le statut d'indépendant. Seulement une fois le feu vert de la SUVA obtenu, les fondateurs peuvent déposer une demande auprès de l'AVS sur le lieu où l'activité est exercée.
