Le site internet simap.ch rassemble un grand nombre d'appels d’offres publics auxquels les entreprises privées peuvent participer. Présentation.
SIMAP est la plateforme électronique utilisée par la Confédération, les cantons et les communes dans le domaine des marchés publics. Les entités adjudicatrices publiques peuvent y publier très simplement des appels d'offres et divers documents relatifs.
Les PME et les autres soumissionnaires intéressés bénéficient, pour leur part, d'un aperçu des appels d'offres dans toute la Suisse. Ils peuvent télécharger des publications et de la documentation ou poser des questions directement par le biais d'un forum.
Valeurs seuils 2024/2025
La Confédération énonce les valeurs seuils applicables aux marchés soumis aux accords internationaux (LMP, annexe 4, ch. 1) et au marché intérieur suisse (LMP, annexe 4, ch. 2). L’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) énonce également ces valeurs seuils (annexe 1 AIMP – sujet à adaptation tous les deux ans et annexe 2 AIMP) afin de déterminer la procédure à appliquer au niveau cantonal.
Tous les mandats publics qui atteignent les valeurs seuils suivantes font en principe l’objet d’une publication sur SIMAP:
- CHF 230'000 pour les fournitures.
- CHF 230'000 pour les services.
- CHF 2 millions pour travaux de construction.
Les valeurs seuils correspondent à un seul mandat public et sont exprimées en valeur hors taxes (HT), c’est-à-dire hors TVA.
