Allégements fiscaux et politique régionale

Dans le cadre de sa politique régionale, la Confédération peut accorder des allégements pour l’impôt fédéral direct. Les allégements fiscaux sont destinés aux projets d'entreprises industrielles qui créent ou réorientent des emplois dans les zones structurellement faibles (zones d'application).

Les zones d'application couvrent environ 10% de la population (cf. carte).

La procédure de demande d'allègements fiscaux en application de la politique régionale est assumée par les cantons. Des conseils au sujet du processus sont dispensés par les antennes de promotion économique cantonales (cf. liens).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les allégements fiscaux en application de la politique régionale sur la page Internet du SECO (cf. liens).

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Carte. Communes suisses appartenant aux zones d'application en matière d'allégements fiscaux

Informations


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Dernière modification 05.06.2019

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