Lors de sa séance extraordinaire du 25 mars 2020, le Conseil fédéral a traité la question de l’aide aux PME en matière de liquidités. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit pourront être effectuées.
Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération
Aide aux PME en matière de liquidités
- Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération
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Covid19.EasyGov.swiss - Demandes de prêtsLe délai pour les demandes d’octroi de crédit a expiré le 31 juillet 2020. En cas de question sur votre demande d’octroi de crédit en cours, veuillez vous adresser directement à votre banque.
- Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus
- FAQ concernant l’aide de transition COVID-19
Informations générales le cautionnement pour les PME
L’accès aux crédits bancaires n’est pas toujours évident. La Confédération soutient différentes coopératives de cautionnements utiles pour les PME.
Créer ou développer une entreprise passe souvent par une importante levée de capitaux. Pour obtenir ces fonds, les entrepreneurs peuvent non seulement se lancer dans la recherche d'investisseurs externes, mais aussi choisir d'emprunter auprès d'une banque.
Soutenues par la Confédération, les coopératives de cautionnement permettent aux PME d'obtenir des crédits bancaires plus facilement. En effet, ces organisations peuvent fournir des garanties aux banques qui prêtent de l'argent aux entreprises. La Suisse compte actuellement trois coopératives de cautionnement régionales ainsi qu'une structure nationale dédiée aux femmes:
- Société coopérative de cautionnement SAFFA, pour les femmes
- CC Centre, coopérative de cautionnement pour PME (CCC)
- Cautionnement romand
- BG OST-SÜD, Bürgschaftsgenossenschaft für KMU
Ces coopératives se portent garantes de crédits pouvant s'élever jusqu'à 1 million de francs. La Confédération assure jusqu'à 65% le risque de perte qu'elles encourent et prend en charge une partie de leurs frais administratifs.
Les demandes de cautionnement doivent être adressées directement aux coopératives de cautionnement compétentes.
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Le système de cautionnement en faveur des PME (PDF, 900 kB, 13.11.2019)Rapport du Conseil fédéral
Dernière modification 31.08.2020