Assurances sociales et assurances pour l'entreprise

Durant la phase de démarrage d'une entreprise, les PME doivent également conclure différentes assurances.

Il faut distinguer deux types d'assurances: les assurances sociales pour l'entrepreneur et les éventuels collaborateurs, ainsi que les assurances d'entreprises.

Suivant la forme juridique choisie, certaines assurances sociales sont obligatoires pour l'entrepreneur, d'autres facultatives.

En principe, on considère que:

  • Les propriétaires de société individuelle, en nom collectif ou en commandite sont des travailleurs indépendants du point de vue des assurances sociales. Ils sont en grande partie responsables de leur prévoyance professionnelle.
  • Les propriétaires de sociétés anonymes ou de Sàrl sont des entrepreneurs et, en même temps, leurs propres employés. Pour les assurances sociales, ils sont donc considérés comme des travailleurs dépendants. Dans ce cas, la plupart des assurances sont obligatoires.

Informations supplémentaires sur le thème des assurances sociales:

Assurances d'entreprises

Pour les assurances d'entreprises, les entrepreneurs sont plus libres que pour les assurances sociales. En principe, ils peuvent décider eux-mêmes des risques à couvrir.

Responsabilité civile d'entreprise

Pour ainsi dire, toute entreprise a besoin d'une assurance responsabilité civile. Les risques sont très différents d'une branche à l'autre. Il est ainsi conseillé d'analyser précisément les risques de l'entreprise avant de conclure un contrat d'assurance.

Les risques suivants peuvent être couverts:

Risque liés aux installations: dommages qui surviennent sous la responsabilité du propriétaire ou du locataire de locaux commerciaux. Exemple: une tuile tombe du bâtiment d'exploitation et endommage une voiture parquée à proximité.

Risque d'exploitation: dommages qui surviennent en phase d'exploitation de l'entreprise. Exemple: lors de l'installation d'une nouvelle machine à laver, le monteur abîme un élément de la cuisine agencée qui doit alors être remplacé.

Risque lié au produit: dommages causés par un défaut de construction ou de conception de produits. Exemple: un composant d'une machine à café issue de la gamme de l'entreprise à tendance à surchauffer, ce qui peut provoquer des incendies.

De plus, divers risques spécifiques peuvent être inclus dans un contrat. Toutefois, l'assurance responsabilité civile d'entreprise ne couvre pas les dommages provoqués par l'entrepreneur lui-même ou un membre de sa famille.

Les personnes pratiquant une profession libérale, tels que les médecins, pharmaciens ou architectes, sont libres de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les risques particuliers propres à leur métier.

Assurances de choses

On distingue deux sortes d'assurances de choses: l'assurance immobilière et l'assurance de biens mobiliers (marchandises, machines, outils, ordinateurs, véhicules, etc.).

L'entrepreneur doit uniquement conclure une assurance immobilière s'il exerce son activité dans sa propriété. Tout ce qui est à l'intérieur du bâtiment est considéré comme bien mobilier. A la base, les assurances de choses couvrent les dommages naturels, les incendies, les effractions et partiellement le bris de glace. La couverture nécessaire dépend grandement de la branche d'activité.

Assurance pertes d'exploitation

Elle couvre les conséquences financières d'une interruption d'exploitation (frais directs et perte de bénéfice). Une assurance pertes d'exploitation peut être conclue pour presque tous les risques; elle est surtout utile aux entreprises n'ayant aucune possibilité de déplacer leur production.

Conseil: il vaut aussi la peine de conclure une assurance de protection juridique. Elle couvre les frais qui découlent de procédures judiciaires ou de défense contre des prétentions injustifiées.

Assurance des machines et de l'informatique

L'assurance des machines (ou l'assurance générale pour toutes installations techniques) couvre les dommages que subissent les machines, les appareils, les instruments et autres dispositifs techniques, causés par l'entrepreneur lui-même ou un tiers. Il existe aussi des solutions d'assurances pour les systèmes informatiques.

Assurances contre les risques liés à la santé

Souvent sous-estimées, les questions de santé sont cruciales pour l'entreprise. Afin d'éviter de tomber en faillite et poursuivre ses activités en cas de pépin, l'entrepreneur doit être assuré contre la maladie, l'accident, l'invalidité et le décès. Le risque d'incapacité de travail pour cause de maladie peut être couvert par une assurance indemnités journalières (deux ans d'indemnisation maximum). L'arrêt de l'activité en raison d'un accident est couvert par l'assurance-accidents.

Dans les cas d'invalidité, cela peut devenir un peu plus compliqué. Il est possible d'augmenter les prestations couvertes dans le fonds de pension de l'entreprise ou de s'assurer au moyen d'une assurance privée par exemple. Il en va de même pour un décès: un entrepreneur avec une famille à charge devra mieux s'assurer qu'un jeune entrepreneur célibataire.

L'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV)

Les assurances de la SERV couvrent les risques liés à l'exportation de marchandises, comme les risques commerciaux (par exemple, l'insolvabilité du client) et politiques (par exemple, mesures étatiques extraordinaires, troubles civils, boycottages, transfert de devises bloqué) dans le pays de destination.

L'assurance de crédit fournisseur est l'une des principales offres de la SERV: elle couvre les risques liés aux créances issues d'opérations d'exportation. L'assurance du risque de fabrication, également très demandée, protège l'exportateur contre le risque d'une interruption de la production. La SERV offre aussi des solutions favorisant le niveau de liquidités des PME exportatrices, comme l'assurance de crédit de fabrication et la garantie de "Bonds".


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Informations

Dernière modification 01.12.2016

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