Comme les prix, l’indication des quantités est un gage de transparence et de clarté pour les consommateurs, qui peuvent ainsi comparer plus facilement les produits. Vue d’ensemble de cette réglementation.
En 2019, les contrôles effectués par les organes d'exécution cantonaux ont révélé que, dans le domaine de la vente en vrac, environ 15% des stands de marché et magasins de ferme contrôlés ne respectaient pas le principe du poids net. Cette disposition figure pourtant dans l’ordonnance sur les quantités (ODqua), entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Avant la révision de loi, l’objet qui contenait un produit en vrac (sac, papier, emballage) pouvait être inclus dans le calcul du poids total. Depuis, si un consommateur demande 100 g de viande à la découpe, les 6 g de papier utilisé pour emballer cette viande doivent être décomptés du total.
Les règles d’étiquetage ne sont pas les mêmes pour les produits préemballés et ceux vendus en vrac. Un préemballage est une association de produits conditionnés en l’absence du consommateur et dont la quantité ne peut être modifiée sans qu’il y ait ouverture de l’emballage. Ainsi, un commerçant qui réalise un assortiment de pains et les propose ensemble à la vente réalise un préemballage. En revanche, s'il place un pain dans un sac en présence du consommateur, il s’agit d’un produit vendu en vrac.
Principes généraux
Il est obligatoire d’indiquer la quantité des produits vendus dans le commerce (sauf exceptions) et les règles suivantes doivent être respectées (tirées de la brochure d’information pour les commerçants du SECO intitulée "Indication correcte des quantités et des prix (PDF, 4 MB, 01.07.2022)", version de 2020):
- Unités de mesure. Les quantités doivent être mesurées selon le poids, le volume, la surface, la longueur ou encore le nombre de pièces. La quantité nette est déterminante. Les unités doivent être indiquées selon les normes de l’ordonnance sur les unités (kg, g, l, etc.) ou en nombre de pièces.
- Précision. La quantité doit être déclarée sans approximation.
- La quantité minimale déclarée doit obligatoirement être atteinte.
- Les emballages ne doivent pas induire en erreur le consommateur sur la quantité de par leurs dimensions, leur présentation et les inscriptions qu’ils portent, sauf impératifs techniques.
Préemballages
Il existe deux types de préemballages:
- Les préemballages de même quantité nominale, c’est-à-dire la quantité déclarée sur le préemballage. Exemple: un litre de lait.
- Les préemballages de quantité nominale variable, ou préemballages aléatoires. Exemple: des morceaux de jambons prédécoupés contenus dans un emballage plastique.
La manière d’indiquer la quantité varie selon la nature de la marchandise. Il faut mentionner:
- Le volume nominal pour les marchandises liquides.
- Le poids nominal pour les autres marchandises.
Outre la quantité nominale doivent figurer sur les préemballages:
- La désignation spécifique de la marchandise à laquelle se réfère la déclaration de quantité.
- L’identité du fabricant ou de l’importateur.
Les inscriptions doivent être indélébiles, bien visibles et parfaitement lisibles, sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir ou de déplier l’emballage. La taille des caractères dépend de la quantité.
Préemballages de même quantité nominale
Les préemballages de même quantité nominale doivent satisfaire aux exigences métrologiques suivantes:
- La valeur moyenne du contenu ne doit pas être inférieure à la quantité déclarée.
- La proportion de préemballages présentant un écart en moins supérieur aux valeurs autorisées (exemple: 4,5 g ou ml pour une quantité de 50 à 100 g ou ml) ne doit pas dépasser 2,5%.
- Aucun préemballage ne doit présenter un écart en moins supérieur de deux fois à la valeur fixée.
Préemballages de quantité nominale variable
Pour les préemballages aléatoires, les exigences métrologiques sont les suivantes:
- Le contenu ne doit pas présenter d’écart en moins supérieur à une certaine valeur (exemple: 2 g jusqu’à 500 g) et il est interdit de tirer avantage systématique des écarts tolérés.
- Les préemballages doivent être mesurés et étiquetés individuellement avec une étiqueteuse poids/prix vérifiée officiellement.
Marque de conformité "℮"
Les fabricants suisses dont les préemballages répondent aux prescriptions de l’Union européenne (UE) peuvent y apposer la marque de conformité "℮" et exporter leurs produits sans qu’ils doivent être contrôlés systématiquement dans le pays de destination (c’est également le cas pour les préemballages européens portant la marque de conformité importés en Suisse). La marque "℮" est utilisée pour les préemballages de même quantité nominale d’un poids de 5 g à 10 kg ou de 5 ml à 10 l et qui satisfont aux exigences des directives 76/211/CEE et 2007/45/CE.
Vente en vrac
Outre le principe du poids net, les produits vendus en vrac doivent répondre aux exigences suivantes en ce qui concerne la déclaration de quantité:
- Précision. Les marchandises pesées par le consommateur ou devant lui doivent être mesurées avec des instruments vérifiés.
- Quantité nette. La quantité de la marchandise doit être mesurée sans le matériel d’emballage, à deux exceptions près: le poids du sac (2 g au maximum) des produits pesés par le consommateur peut être ajouté au poids net, tout comme celui de l’emballage des sucreries telles que les bonbons ou les pralinés présentés emballés dans la vente en vrac (remarque: dès le 01.01.2025, cette exception ne sera plus applicable).
- Ventes à la pièce. Certaines marchandises peuvent être vendues à la pièce, comme les produits de boulangerie et de pâtisserie d’un poids inférieur ou égal à 150 g, certaines saucisses ou encore les fruits comme les fruits exotiques ou les agrumes, les herbes, les légumes comme le concombre, l’ail ou le chou-rave, etc.
Cas spéciaux
Certains produits répondent à des règles spécifiques:
- Produits surgelés. La glace qui entoure un produit surgelé ne doit pas être prise en compte dans la quantité nominale.
- Préemballages de marchandises déclarées d’après le poids égoutté. Les produits conditionnées dans un liquide (par exemple les cornichons) doivent porter la déclaration de leur poids égoutté en plus de la quantité nominale totale. Pour ces produits, la marque de conformité européenne "℮" doit se référer à la quantité nominale totale.
- Préemballages de vin et de boissons spiritueuses. L’indication du prix unitaire n’est pas obligatoire lors de vente par 1, 2 ou 5 litres et par leur multiples ou sous-multiples décimaux ; pour les boissons spiritueuses dans des récipients dont le contenu nominal est de 35 cl et 70 cl.
Contrôles
L’Institut fédéral de métrologie exerce la haute surveillance sur les prescriptions relatives aux déclarations de quantité. Les offices cantonaux de vérification sont responsables de la métrologie, du contrôle des préemballages et de la vente en vrac. Des contrôles sont effectués une fois par an auprès des fabricants et des importateurs de préemballages. L’amende au cas d’infraction peut atteindre jusqu’à CHF 20'000 (CHF 10'000 en cas de négligence).
