Etiqueter les quantités: précision et transparence
Comme les prix, l’indication des quantités est un gage de transparence et de clarté pour les consommateurs, qui peuvent ainsi comparer plus facilement les produits. Vue d’ensemble de cette réglementation.
En 2022, les contrôles effectués par les organes d'exécution cantonaux ont révélé que, dans le domaine de la boulangerie, pâtisserie, confiseries et tea-rooms, environ 15% des stands de marché et magasins de ferme contrôlés ne respectaient pas le principe du poids net. Cette disposition figure pourtant dans l’ordonnance sur les quantités (ODqua), entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Avant la révision de loi, l’objet qui contenait un produit en vrac (sac, papier, emballage) pouvait être inclus dans le calcul du poids total. Depuis, si un consommateur demande 100 g de viande à la découpe, les 6 g de papier utilisé pour emballer cette viande doivent être décomptés du total.
Les règles d’étiquetage ne sont pas les mêmes pour les produits préemballés et ceux vendus en vrac. Un préemballage est une association de produits conditionnés en l’absence du consommateur et dont la quantité ne peut être modifiée sans qu’il y ait ouverture de l’emballage. Ainsi, un commerçant qui réalise un assortiment de pains et les propose ensemble à la vente réalise un préemballage. En revanche, s'il place un pain dans un sac en présence du consommateur, il s’agit d’un produit vendu en vrac.
Principes généraux
Il est obligatoire d’indiquer la quantité des produits vendus dans le commerce (sauf exceptions) et les règles suivantes doivent être respectées (tirées de la brochure d’information pour les commerçants du SECO intitulée "Indication correcte des quantités et des prix (PDF, 4 MB, 01.07.2022)", version de 2020):
- Unités de mesure. Les quantités doivent être mesurées selon le poids, le volume, la surface, la longueur ou encore le nombre de pièces. La quantité nette est déterminante. Les unités doivent être indiquées selon les normes de l’ordonnance sur les unités (kg, g, l, etc.) ou en nombre de pièces.
- Précision. La quantité doit être déclarée sans approximation.
- La quantité minimale déclarée doit obligatoirement être atteinte.
- Les emballages ne doivent pas induire en erreur le consommateur sur la quantité par leurs dimensions, leur présentation et les inscriptions qu’ils portent, sauf en cas d’impératifs techniques.
Préemballages
Il existe deux types de préemballages, qui doivent impérativement comporter certaines informations et pour lesquels s’appliquent différentes exigences métrologiques:
Marque de conformité "℮"
Les fabricants suisses dont les préemballages répondent aux prescriptions de l’Union européenne (UE) peuvent y apposer la marque de conformité "℮" et exporter leurs produits sans devoir les soumettre à un contrôle systématique dans le pays de destination (cette facilité s’applique aussi aux produits préemballés dans l’UE et importés en Suisse). La marque "℮" est utilisée pour les préemballages de même quantité nominale d’un poids de 5 g à 10 kg ou de 5 ml à 10 l et qui satisfont aux exigences des directives européennes 76/211/CEE et 2007/45/CE.
Vente en vrac
Outre le principe du poids net, les produits vendus en vrac doivent répondre aux exigences suivantes en ce qui concerne la déclaration de quantité:
- Précision. Les marchandises pesées par le consommateur ou par le marchand en présence du client doivent être mesurées avec des instruments vérifiés.
- Quantité nette. La quantité de la marchandise doit être mesurée sans le matériel d’emballage. L’exception qui permettait d’ajouter le poids du sachet de protection au poids net de la marchandise, pour autant que cet emballage ne pèse pas plus de 2 g, n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2025. Seules quelques rares exceptions dérogent au principe de la vente au poids net: le poids papier d’emballage des articles sucrés, comme les pralinés ou les bonbons, vendus en vrac et emballés individuellement dans une boulangerie ou une confiserie, peut être compris dans le calcul du poids de la marchandise.
- Ventes à la pièce. Certaines marchandises peuvent être vendues à la pièce, comme les produits de boulangerie et de pâtisserie d’un poids inférieur ou égal à 150 g, certaines saucisses ou encore les fruits comme les fruits exotiques ou les agrumes, les herbes, les légumes comme le concombre, l’ail ou le chou-rave, etc.
Cas spéciaux
Certains produits répondent à des règles spécifiques:
- Produits surgelés. La glace qui entoure un produit surgelé ne doit pas être prise en compte dans la quantité nominale.
- Préemballages de marchandises déclarées d’après le poids égoutté. Les produits conditionnés dans un liquide (par exemple les cornichons) doivent porter la déclaration de leur poids égoutté en plus de la quantité nominale totale. Pour ces produits, la marque de conformité européenne "℮" doit se référer à la quantité nominale totale.
- Préemballages de vin et de boissons spiritueuses. L’indication du prix unitaire n’est pas obligatoire lors de vente par 1, 2 ou 5 litres et par leur multiples ou sous-multiples décimaux ; pour les boissons spiritueuses dans des récipients dont le contenu nominal est de 35 cl et 70 cl.
Contrôles
L’Institut fédéral de métrologie (METAS) exerce la haute surveillance sur les prescriptions relatives aux déclarations de quantité. Les offices cantonaux de vérification sont responsables de la métrologie, du contrôle des préemballages et de la vente en vrac. Des contrôles sont effectués une fois par an auprès des fabricants et des importateurs de préemballages. L’amende au cas d’infraction peut atteindre CHF 20'000 (CHF 10'000 en cas de négligence).
