Entre les consommateurs qui exigent de plus en plus d’informations et les réglementations qui évoluent régulièrement, difficile de savoir quelles indications faire figurer sur un produit et de quelle manière. Présentation des éléments-clés de l’étiquetage en Suisse.
M. Laufen est boulanger à Muotathal (SZ). Pour répondre à la demande des touristes souhaitant acheter des souvenirs, il a eu l’idée de réaliser des petits assortiments. Ils se composent d’une planche de bois gravée au nom du village, de deux saucissons au poivre, d’un petit fromage emballé. Il agrémente le tout d’un drapeau et de l’indication "Swiss made", puisque ce sont des entreprises du canton qui lui ont fourni ces produits.
Une fois le lot composé, M. Laufen aimerait logiquement l’agrémenter d’une étiquette comportant un prix. Pour être sûr de ce qu’il faut y faire figurer, il entame quelques recherches. Et se retrouve rapidement pris dans un tourbillon administratif.
Le fromage, comme tout aliment préemballé doit comporter des informations sur sa date limite d’utilisation optimale. Il est possible de faire figurer également des indications sur sa valeur nutritive. Une exigence qui est régie par l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), actuellement en révision. C’est au fabricant que cette responsabilité incombe, mais pour s’en assurer M. Laufen contacte l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
La planchette en bois, elle, relève de l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. M. Laufen découvre qu’il est impératif de signaler au consommateur l’essence utilisée sous son nom commercial et son nom scientifique ainsi que sa zone géographique de provenance. Une information qu’il doit donc demander à l’artisan qui a réalisé l’objet.
Le poids, la dimension et les quantités totales de l’assemblage réalisé par le boulanger doivent figurer sur l’étiquette du lot. Le saucisson comporte deux boucles en métal, ce qui complique un peu le processus: ces dernières doivent-elles être prises en compte dans le calcul du poids de l’objet? Ces précisions relèvent de l’Institut fédéral de métrologie, et de l’ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua).
Le prix total du lot est soumis au respect de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Qu’il soit mentionné sur l’étiquette finale ou sur l’a petite affichette que le commerçant a placardée sur sa vitrine, il doit respecter certains critères.
Enfin, le commerçant découvre que la dénomination "Swiss made" et l’utilisation du drapeau sont réglementées. Comme l’explique l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), l’emploi de la croix suisse ou du drapeau suisse en lien avec des produits ou leur emballage est interdit, même pour des produits suisses. Cela contrevient en effet à la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics (LPAP). En revanche, l’usage de la croix suisse est admis à des fins décoratives, en lien avec des services, ainsi que sur des supports publicitaires, pour autant qu’il n’induise pas en erreur sur la provenance des produits ou des services. De plus, la désignation "Swiss made" constitue une indication de provenance selon la loi fédérale sur les marques et les indications de provenance (LPM) et ne peut s’appliquer à un produit que si le processus essentiel de fabrication a lieu en Suisse et que la quote-part du travail effectué en Suisse pour produire ce bien représente au minimum 50 % du prix de revient. Les conditions actuelles sont vagues et difficiles à mettre en œuvre. Une modification de ces règles a été adoptée par le Parlement fédéral en juin 2013, et la nouvelle règlementation entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Au final, M. Laufen aura touché aux principales réglementations suisses en matière d’étiquetage. Cette dernière comporte quelques spécificités à connaître.
1. Les normes suisses en matière d’étiquetage sont propres à la Confédération, mais en grande partie compatibles et en lien avec les évolutions européennes et mondiales dans le domaine. Cela s’explique par la mondialisation, l’importance de réduire les obstacles à l’exportation et à l’importation pour les entreprises suisses, et la nécessité pour les consommateurs de bénéficier de repères compréhensibles, gage de sécurité.
Les prescriptions d'efficacité énergétique pour de nombreux appareils électriques sont par exemple adaptées à l'état actuel de la technique et aux nouvelles prescriptions édictées par l'UE. Un nouveau système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques développé par les Nations unies sera par ailleurs introduit en Suisse d'ici 2017.
2. Il est encore important de souligner qu’en ce qui concerne l’indication de l’origine suisse, les règles du droit douanier diffèrent en partie de celles du droit des indications de provenance. Une marchandise désignée comme suisse en vertu du droit douanier, ne le sera pas forcément en vertu du nouveau droit des indications de provenance les entreprises exportatrices doivent être attentives à cette différence.
3. Un certain nombre de labels privés et semi-publics sont gérés par des organes indépendants. Le Bureau fédéral de la consommation a rédigé une liste de tous les labels actuellement utilisés en Suisse. Ce document distingue les labels de vérification ou de conformité́, les labels écologiques ou environnementaux, les labels sociaux, les labels de qualité́, les labels régionaux ou d’origine.
4. Les règles relatives à l’étiquetage des produits et marchandises dépendent, comme nous l’avons vu, de différentes réglementations et sont sous la responsabilité d’offices fédéraux spécifiques. Vous trouverez, dans les cinq articles thématiques en haut, à gauche, des informations utiles et des liens vers les sites Internet des offices concernés.
