Etiqueter les denrées alimentaires: un changement de logique

La nouvelle loi sur les denrées alimentaires, entrée en vigueur en 2017, a entrainé la révision de 27 ordonnances. Elle prévoit des règles précises sur l’étiquetage et que toute nouvelle denrée alimentaire est en principe admise, sans autorisation avant commercialisation.

Un supermarché suisse compte en moyenne 30’000 denrées alimentaires différentes dans ses rayons. De nouveaux produits et denrées font régulièrement leur entrée dans les rayons.

Tout produit qui n’est pas prohibé par la loi peut être commercialisé et ce, tant qu’il s’agit d’un produit sûr. Cette logique, prévue par la nouvelle loi sur les denrées alimentaires, entrée en vigueur en 2017, est similaire à celle de la législation de l’Union européenne (UE). Le niveau de protection des consommateurs prévu par les textes européens est non seulement un des plus élevés au monde, mais l’UE est aussi le principal marché d’exportation des produits suisses.

Les limites de l’autorisation de principe

Les principales définitions d’aliments déjà établies par la législation alimentaire restent en vigueur. Pour être commercialisé, sous le nom de "beurre", "miel", "lait", "chocolat" ou "huile d’olive" par exemple, un produit devra respecter les spécifications déjà définies.

Il existe toutefois plusieurs exceptions, telles que l’importation en Suisse de "novel food", c’est-à-dire de denrées peu connues des consommateurs parce qu’elles n’appartiennent pas à la tradition occidentale (par exemple, un jus à base de plantes asiatiques rares). Pour mettre en vente ces produits, il faudra demander une autorisation à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV (Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires). Cette dernière a pour but de prévenir les consommateurs face à d’éventuels risques allergiques ou toxicologiques.

D’autres produits alimentaires et procédures doivent faire l’objet d’autorisations telles que :

Enfin, certaines denrées alimentaires ne nécessitent pas de demande expresse de mise sur le marché à l’OSAV, mais doivent toutefois être annoncées (Annonces).

Mieux détailler la provenance

Contrairement à l’Union européenne, la Suisse continue d’exiger un certain nombre de détails quant au pays de production et à l’origine des ingrédients (lire à ce sujet sur le site de l’OSAV la page Informations sur les étiquettes des aliments).

Pour les produits transformés, tels que des corn-flakes ou des barres énergétiques, il est possible de ne mentionner qu’une zone géographique ("UE", "Océanie"), plutôt que des pays de production.

Pour les producteurs, il faut indiquer la provenance d’un ingrédient lorsqu’il constitue près de 50% de la préparation (le lait s’il s’agit d’un yaourt par exemple) ou 20% s’il s’agit de viande (du bœuf dans des lasagnes par exemple). Enfin, si un ingrédient confère une valeur ajoutée au produit, il appartient au producteur d’en indiquer la provenance (par exemple l’origine des noisettes dans une tablette de chocolat).

Cette logique s’applique aussi à la viande et au poisson. Le lieu de naissance de l'animal (bœuf), le lieu où il a vécu la majeure partie du temps, et celui où il a été engraissé devront être obligatoirement précisés, tout comme le lieu d’abattage ou de pêche.

Autocontrôle facilité

Pour les petits établissements de production, comportant moins de neuf employés, des simplifications ont été décidées en matière d’autocontrôle et de traçabilité dans l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Il y a moins de documents à fournir. Reste que si l’entreprise est en contact avec des denrées fraîches – comme le poisson dans un atelier de sushis –, ces allègements ne pourront pas s’appliquer étant donné les risques.



Dernière modification 30.06.2022

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