Etiqueter les denrées alimentaires: un changement de logique

La nouvelle loi sur les denrées alimentaires adoptée par le Parlement en juin 2014 a entrainé la révision de 27 ordonnances (date d’entrée en vigueur: 1er mai 2017). Dorénavant, toute nouvelle denrée alimentaire sera en principe admise, là où il fallait auparavant une autorisation avant commercialisation. L’étiquetage connaîtra également des modifications.

Un supermarché suisse compte en moyenne 30’000 denrées alimentaires différentes dans ses rayons. De nouveaux produits et denrées font régulièrement leur entrée dans les rayons.

Commercialiser un produit nécessite aujourd’hui soit une définition dans une ordonnance, soit une autorisation délivrée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Un produit qui n’est pas explicitement mentionné dans la législation est interdit. Cette logique va changer avec l’entrée en vigueur du nouveau droit. A l’avenir, c’est l’interdiction qui sera inscrite dans les textes. Autrement dit, tout produit qui n’est pas prohibé par la loi pourra être commercialisé et ce, tant qu’il s’agit d’un produit sûr.

Cette modification et toutes les autres contenues dans la nouvelle loi sur les denrées alimentaires de juin 2014 (date d’entrée en vigueur: 1er mai 2017) ont pour but de s’aligner sur la législation de l’Union européenne (UE). Le niveau de protection des consommateurs introduit par les textes européens est non seulement un des plus élevés au monde, mais l’UE est aussi le principal marché d’exportation des produits suisses.

Les limites de l’autorisation de principe

Les principales définitions d’aliments déjà établies par la législation alimentaire restent en vigueur. Pour être commercialisé, sous le nom de "beurre", "miel", "lait", "chocolat" ou "huile d’olive" par exemple, un produit devra respecter les spécifications déjà définies.

Autre exception: l’importation en Suisse de "novel food", c’est-à-dire de denrées peu connues des consommateurs parce qu’elles n’appartiennent pas à la tradition occidentale (par exemple, un jus à base de plantes asiatiques rares). Pour mettre en vente ces produits, il faudra demander une autorisation. Cette dernière a pour but de prévenir les consommateurs face à d’éventuels risques allergiques ou toxicologiques.

Mieux détailler la provenance

Contrairement à l’Union européenne, la Suisse continue d’exiger un certain nombre de détails quant à la provenance des denrées alimentaires. Des contraintes que le législateur a fait évoluer dans certains cas.

Pour les produits transformés, tels que des corn-flakes ou des barres énergétiques, il sera désormais possible de ne mentionner qu’une zone géographique ("UE", "Océanie"), plutôt que des pays de production.

Pour les producteurs, il faudra indiquer la provenance d’un ingrédient lorsqu’il constitue près de 50% de la préparation (le lait s’il s’agit d’un yaourt par exemple) ou 20% s’il s’agit de viande (du bœuf dans des lasagnes par exemple). Enfin, si un ingrédient confère une valeur ajoutée au produit, il appartient au producteur d’en indiquer la provenance (par exemple l’origine des noisettes dans une tablette de chocolat).

Cette logique s’applique aussi à la viande et au poisson. Après l’entrée en vigueur (la date exacte doit encore être définie), le lieu de naissance de l'animal, le lieu où il a vécu la majeure partie du temps, et celui où il a été engraissé devront être obligatoirement précisés, tout comme le lieu d’abattage ou de pêche.

Autocontrôle facilité

Pour les petits établissements de production, comportant moins de neuf employés, des simplifications ont été décidées en matière d’autocontrôle et de traçabilité. Il y aura moins de documents à fournir. Reste que si l’entreprise est en contact avec des denrées fraîches – comme le poisson dans un atelier de sushis-, ces allègements ne pourront pas s’appliquer étant donné les risques.

Dernière modification 23.01.2017

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