Etiquette-énergie: des évolutions rapides

En Suisse, de nombreux constructeurs (de voitures, d’électroménagers, de fenêtres, etc.) doivent indiquer la consommation énergétique et les caractéristiques de leurs produits au moyen d’une étiquette-énergie. Cette signalétique directement issue des normes européennes change régulièrement.

Sur 500 produits suisses contrôlés en 2014, 88% étaient correctement déclarés au moyen de l’étiquette-énergie. Un chiffre en baisse de 5% par rapport à l’année précédente. Fabricants et distributeurs sont soumis à des mises à jour régulières de l’Ordonnance sur l’énergie.

Huit catégories de produits sont concernées par l’étiquetage énergétique:

  • les appareils électroménagers (réfrigérateurs et congélateurs, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, fours électriques, climatiseurs, machines à café, aspirateurs, hottes domestiques),
  • les ampoules et luminaires,
  • les téléviseurs,
  • les voitures de tourisme,
  • les pneus,
  • les appareils sanitaires (pommeau de douche, robinetterie, économiseur),
  • les fenêtres,
  • les produits de construction (chauffage et ventilation).

En matière d’étiquette-énergie, ces catégories ont chacune leurs spécificités (cf. le dossier étiquette-énergie de l’OFEN en lien), mais elles présentent également des caractéristiques communes telles que l’alignement sur le droit européen ou le contrôle a posteriori.

L’efficacité énergétique

La législation suisse, à savoir l’ordonnance sur l’énergie et ses annexes (OEne), est régulièrement modifiée en fonction du droit européen. L’étiquette-énergie suisse est la même que celle définie pour le marché européen. Ce dans le but de permettre aux producteurs locaux d’exporter leurs produits dans toute l’Union européenne (UE).

Fournie par le fabricant, l’étiquette-énergie doit obligatoirement mentionner les caractéristiques de l’appareil ainsi que son efficacité énergétique. Ce chiffre, issu d’un calcul complexe, permet de classer l’appareil dans l’une des dix classes d’efficacité́ énergétique définie par des lettres et des symboles (de A+++, pour le plus efficace, jusqu’à G), avec des barres de couleur allant du rouge au vert foncé (pour la meilleure efficacité). Ces classifications ont évolué plus vite que prévu, étant donné les progrès rapides réalisés par les constructeurs. La plupart des produits sont aujourd’hui étiquetés dans la catégorie A. Une remise à plat des critères est à prévoir d’ici quatre ou cinq ans pour distinguer les appareils les plus efficaces des autres.

Des contrôles a posteriori

Cet affichage est déclaratif, c’est-à-dire qu’il est basé sur la bonne foi du fabricant qui effectue les tests d’efficacité énergétique avant la mise sur le marché de ses produits. Il doit être disponible sur internet et transmis avec le produit, au moyen d’un autocollant ou d’une notice. C’est au distributeur d’assurer la bonne visibilité de ce document. Un contrôle peut avoir lieu à posteriori par Electrosuisse ou l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI). Cette vérification a posteriori peut se faire sur trois niveaux: le marché global, les rapports d’expertises établis à la demande du fabricant par un laboratoire de test indépendant, la déclaration du fabricant.

Pour savoir quel produit relève de la réglementation suisse, et quelles sont les valeurs d’efficacité minimales en vigueur, on peut se référer au document de l’OFEN, Contrôle des étiquettes-énergie et exigences minimales pour les appareils électriques en Suisse.

On peut noter que seuls quelques produits doivent afficher une efficacité énergétique minimale plus importante en Suisse qu’en Europe: il s’agit des réfrigérateurs, sèche-linge et fours. Enfin, les machines à café sont soumises à la réglementation en Suisse, ce qui n’est pas le cas en Europe.

A noter aussi que les réglementations américaines ou asiatiques sont différentes, et nécessitent un étiquetage propre. Cependant, en matière de performance énergétique, ils sont en principe en-dessous du niveau d’exigence de l’UE ou de la Suisse. Un produit suisse est donc compatible avec 90% des marchés existants, sur le plan des obligations énergétiques. A ce titre, l’étiquette-énergie joue un rôle important pour le marketing et la commercialisation de l’objet.

Dernière modification 21.01.2016

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