Politique PME: simplifier l’administration

Un excès de bureaucratie nuit aux entreprises. A travers une série d’initiatives, la Confédération s’engage à réduire leur charge administrative.

Autorisations, formulaires, justificatifs: un excès de bureaucratie implique un surcroît de travail aux entreprises. Pour éviter de freiner le développement économique, la Confédération s'efforce de réduire autant que possible la charge administrative imposée aux PME. Cette stratégie mise en œuvre depuis déjà de nombreuses années s'est jusqu'ici avérée payante: la Suisse figure aujourd'hui parmi les pays possédant l'appareil administratif le plus léger au monde, comme l'attestent différentes études présentées sur la page suivante:

Mais la Confédération ne se repose pas sur ses lauriers. La réduction de la charge administrative fait partie de ses missions permanentes, d'autant que de nombreux autres pays améliorent constamment leurs performances. En Suisse, certaines démarches restent aujourd'hui trop lourdes pour les entreprises. En outre, la cyberadministration - les services permettant de réaliser les formalités administratives par voie électronique - peut encore être étendue. Ce dernier point, qui joue un rôle central dans la politique suisse en faveur des PME, est présenté sur une page séparée:

Pour lutter contre les charges administratives imposées aux PME, la Confédération a mis en place un arsenal de mesures, qui comprend:

  • Un volet thématique. Il s'agit de mesures de réduction de la charge administrative dans une série de domaines identifiés comme problématiques pour les entreprises.
  • Un volet institutionnel. Il s'agit d'organismes dont le but principal est de lutter contre la charge administrative.
  • Un volet instrumental. Il s'agit d'outils mis au point pour identifier l'origine ou empêcher l'apparition de nouvelles charges administratives.

Ces trois thématiques sont détaillées dans les sous-chapitres suivants.

Thèmes prioritaires

Le 2 septembre 2015, le Conseil fédéral a arrêté 31 nouvelles dispositions pour alléger la charge administrative pesant sur les entreprises et renforcer leur compétitivité dans un contexte marqué par le franc fort. Parmi les thèmes prioritaires: le paiement électronique de la TVA, la simplification des procédures de douane ou encore la mise en place d’un guichet unique pour les démarches administratives. Ces mesures s’ajoutent à une vingtaine d’autres déjà proposées en 2011, dont les trois quarts ont été mises en œuvre ou sont en cours de réalisation.

Instruments et organismes d'allègement administratif

Pour faciliter les démarches auprès de l'administration publique, le Conseil fédéral a créé différents instruments et organismes. Présentation.


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Informations

Dernière modification 08.11.2016

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