Cyberadministration: initiatives du SECO

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est l’un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la stratégie "E-Government Suisse".

La Confédération s'efforce de réduire la charge administrative des PME. Dans ce but, elle développe notamment des plateformes en ligne permettant de réaliser différentes formalités et démarches par voie électronique. La Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), l'un des principaux acteurs dans la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration, a déjà mis sur pied trois importants projets dans ce domaine: le portail PME, EasyGov et la SuisseID. Un quatrième projet, baptisé B2.13, s’est terminé en 2015 pour laisser la place au service pilote Linked Data Service (LINDAS).

Le portail PME, une source d'informations précieuse

Le portail PME du SECO, sur lequel se trouvent ces lignes, fait partie des mesures concrètes de la politique suisse en faveur des PME. Il simplifie dans bien des domaines les tâches administratives qui incombent aux entrepreneurs et leur offre une source d'information unique sur la vie des PME en Suisse. Le site contient notamment les sections suivantes:

  • Guichets en ligne. Présente les services internet destinés à faire gagner du temps aux PME dans la recherche d'informations et les démarches officielles.
  • Savoir Pratique. Comporte différentes rubriques présentant des informations de base sur divers thèmes liés à la création et au développement d'une PME, comme les formes juridiques, la comptabilité et la transmission de l'entreprise, mais aussi les réseaux sociaux, le e-commerce ou encore la créativité.
  • Actuel. Offre des articles d'actualité et des interviews d'entrepreneurs abordant des thèmes aussi divers que la création et le développement d'entreprise, les ressources humaines, l'innovation, les mesures pour se parer contre le franc fort ou encore les stratégies face à la concurrence.
  • Adresses. Rassemble toutes les adresses importantes en Suisse pour la création et le développement d'une entreprise.

EasyGov.swiss – le guichet en ligne destiné aux entreprises

EasyGov.swiss est le guichet en ligne de cyberadministration destiné aux entreprises. Convivial, EasyGov.swiss permet aux PME et aux créateurs d’entreprise d’effectuer leurs démarches à tout moment et de se concentrer sur leur cœur de métier.

Acuellement, EasyGov.swiss propose les prestations cyberadministratives suivantes : création d’entreprise ; enregistrement auprès du registre du commerce, de la TVA, de l’AVS et de l’assurance-accidents ; mutations au registre du commerce et démarches auprès de la TVA. D’ici à fin 2019, les procédures administratives les plus demandées figureront sur EasyGov.swiss et pourront être effectuées électroniquement par les entreprises.

SuisseID, la preuve d'identité numérique sécurisée

Dessin de la carte SuisseID et de sa clé USB

La SuisseID est une preuve d'identité numérique sécurisée. Fournie sous forme de clé USB ou de carte à puce, elle joue le rôle d'une carte d'identité sur internet.

La SuisseID permet à la fois de s'authentifier de manière sécurisée sur des sites web et de signer de façon juridiquement valable des documents comme des factures, des contrats ou des emails.

Ainsi, la SuisseID permet de sécuriser des transactions numériques entre des entreprises, entre des particuliers et des entreprises, ou encore entre des citoyens et l'administration.

Guichet unique des entreprises 

Les entreprises actives en Suisse doivent avoir accès, de manière simple, aux prestations électroniques des autorités situées à tous les niveaux de l’Etat. La mise en place d’un portail donnant accès aux services en ligne de la Confédération, des cantons et des communes permettra de faciliter les démarches administratives des entreprises et ainsi de réduire leur charge administrative. 

Les portails électroniques de cyberadministration tels que EasyGov permettent déjà aux entreprises de réutiliser les mêmes données pour s’enregistrer auprès du registre du commerce, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’AVS et de l’assurance-accidents. Le projet de guichet unique va plus loin et entend permettre, à terme, aux entreprises d’effectuer en ligne toutes leurs démarches administratives, disponibles à tous les échelons de l’Etat, et ce de manière entièrement électronique.

Fédération suisse d'identités 

Afin de simplifier et de rendre plus conviviales les transactions avec les autorités, une "Fédération suisse d'identités" doit être mise sur pied pour permettre aux utilisateurs de s'enregistrer aux divers portails des autorités suisses à travers une procédure unifiée. 

La "Fédération suisse d'identités" permettra de relier différents systèmes informatiques entre eux et donnera aux utilisateurs un accès à ces systèmes via les mêmes procédures d'enregistrement. 

Le SECO a élaboré une page web dédiée au projet "Fédération suisse d'identités" qui offre aux différents partenaires du projet, ainsi qu'à toutes les personnes intéressées, des informations détaillées sur la structure de la fédération. 

Les jalons du projet et les dates des séances d'information sont communiqués au moyen de cette page web. Conformément à la décision des services fédéraux et cantonaux qui ont pris part à ce projet, la page web est disponible en allemand et en anglais. 

Lindas améliore l'emploi et la réutilisation des données

Les administrations publiques suisses mettent à disposition des citoyens de nombreuses informations et services, mais, pour l’instant, de manière hétérogène et décentralisée. Pour en faciliter l’accès et l’utilisation a été créé le service Linked Data Service (LINDAS). En phase d’exploitation pilote depuis mars 2015, le service contient des données fournies par des institutions officielles qui peuvent être liées entre elles par les utilisateurs, y compris à des fins commerciales. Exemple fictif: pour permettre à tout un chacun de choisir un lieu d’habitation en fonction des niveaux de particules fines dans l’air, une entreprise décide de mettre en relation dans une application les noms des communes (fournis par l’Office fédéral de la statistique, OFS) et les mesures de la qualité de l’air (fournies par l’Office fédéral de l’environnement, OFEV). Le LINDAS s’inscrit dans le concept-cadre "Administration interconnectée en Suisse". Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) entend poursuivre son développement durant la législature 2016-2019.


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Informations

Dernière modification 09.11.2017

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