Le fonctionnement de la Due Diligence

La Due Diligence est un examen détaillé d'une entreprise, précédant l'évaluation et la reprise par le successeur.

Par Due Diligence, on entend dans le cadre de la transmission d'une entreprise, l'examen minutieux de celle-ci. Il s'agit d'effectuer une analyse approfondie de l'entreprise, de son potentiel de rendement ainsi que de la qualité des collaborateurs. Outre l'économie de l'entreprise, les aspects juridiques et fiscaux sont également analysés. Le but d'une telle procédure est de rassembler un maximum d'informations relatives aux opportunités et aux risques de la société, ce qui facilite la décision d'achat, la détermination du prix et l'élaboration du contrat, et permet de vérifier la légitimité de la valeur du prix demandé.

Une analyse Due Diligence est surtout recommandée dans le cas d'une reprise hors du cadre familial. Le successeur extérieur ne se fiera pas exclusivement au profil d'entreprise établi par le vendeur. Il devra plutôt se faire sa propre idée de la position de l'entreprise sur le marché, sur ses parts de marché, les conditions de concurrence ainsi que sur les aspects juridiques et fiscaux pertinents.

L'établissement d'une telle analyse est également dans l'intérêt de l'entrepreneur qui cède son affaire ou du vendeur. Elle permet de mener les négociations de manière plus rationnelle et plus efficace. De plus, la structure de la transmission pourra, le cas échéant, également être optimisée pour le vendeur, notamment du point de vue fiscal. Finalement, les risques liés à la responsabilité se trouvent réduits pour le vendeur car le repreneur devra tenir compte des informations reçues dans le cadre de l'analyse Due Diligence. Les accords contractuels restent toutefois réservés.

Etendue, temps nécessaire et coûts

L'étendue de l'analyse Due Diligence dépend dans une large mesure de la forme de transmission envisagée:

  • Dans le cas d'un Asset Deal (lorsque seuls certains actifs de l'entreprise sont repris), il suffit d'examiner avec soin les valeurs destinées à la reprise, par exemple les installations, le stock de marchandises, les brevets.
  • Si l'on envisage par contre de reprendre la totalité de l'entreprise avec tous les actifs et tous les passifs, l'analyse Due Diligence s'étendra à l'ensemble des valeurs et des engagements, p. ex. des trois derniers exercices.
  • A cela vient s'ajouter le descriptif du financement de l'entreprise, des contrats à long terme de location, de leasing, de travail, etc. ainsi que les données relatives au marché telles que structure de la clientèle, concurrents, chiffres d'affaires.

Si l'on veut procéder à une analyse Due Diligence approfondie, il faut se donner le temps pour le faire. On tiendra compte du fait que, selon la situation, plusieurs spécialistes collaboreront sur mandat de l'intéressé à l'examen de l'entreprise et que l'entrepreneur qui remet son affaire devra éventuellement encore se procurer certains documents ou les faire établir.

De ce fait, une analyse Due Diligence entraîne aussi des frais. En réunissant à temps les documents pertinents, la personne qui remet l'entreprise peut gagner du temps et réduire les frais. Toutes ces données sont souvent mises à disposition des conseillers et experts pour examen dans une pièce prévue à cet effet. Cette façon de procéder contribue également à réduire les risques pour le vendeur tout en permettent au candidat repreneur de disposer des informations souhaitées.


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Informations

Dernière modification 05.01.2016

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