Une plateforme pour aider les importateurs

La plateforme Importations du SECO vise à soutenir les entreprises importatrices en Suisse. Ce site d’informations permet d’identifier les prescriptions applicables pour la mise sur le marché de produits étrangers en Suisse.

Les produits importés en Suisse doivent obligatoirement respecter certaines prescriptions techniques en matière de santé et de sécurité. Afin d'aider les entreprises importatrices à identifier quelles règles s'appliquent pour un bien spécifique, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a lancé un site d'informations appelé plateforme Importations:

Les importateurs sont tenus responsables de la conformité de leurs produits avec les prescriptions techniques applicables. En raison de la complexité croissante des produits et de leur procédé de fabrication, il se peut que différentes lois et ordonnances entrent en ligne de compte. Par exemple, les smartphones doivent respecter aussi bien les prescriptions relatives au matériel à basse tension que celles concernant la compatibilité électromagnétique. En outre, certains biens demandent des certificats de conformité spécifiques, notamment pour le commerce avec l'Union européenne.

La plateforme Importations fournit aux entreprises un inventaire des prescriptions techniques suisses par types de produits ainsi qu'une explication des outils juridiques facilitant les importations. En revanche, elle ne comporte pas d'informations sur les autres aspects légaux importants pour l'importation, comme les questions fiscales et les droits de douanes.


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Dernière modification 30.12.2015

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