Impôts et taxes sur l'importation: droits de douane, TVA et autres

Différents impôts et taxes sont prélevés sur les marchandises importées. Une erreur dans la déclaration ou l’emballage peut engendrer des surcoûts.

L'Administration fédérale des douanes (AFD) perçoit sur les produits importés de l'étranger:

  • Les droits de douane
  • La TVA
  • Différents autres impôts et taxes (droit de monopole sur l'alcool, impôt sur le tabac, impôt sur les huiles minérales, impôt sur les automobiles, redevance sur le trafic poids lourds, etc.)

Pour déterminer le montant de la taxation de la marchandise, l'AFD se base sur les informations contenues dans la déclaration en douane. Les redevances peuvent varier en fonction de plusieurs éléments:

  • Le genre, la quantité et l'état de la marchandise au moment où elle est déclarée
  • Les taux et bases de calcul en vigueur pour la marchandise au moment de sa déclaration

En cas d'erreur, des taux élevés sont appliqués

Si la déclaration en douane contient une désignation incorrecte de la marchandise et qu'il n'est pas possible de la faire rectifier ou si la marchandise n'a pas été déclarée, celle-ci peut être taxée au taux le plus élevé en application.

Lorsque des marchandises imposables de manières différentes sont emballées dans un même colis ou sont délivrées par le même moyen de transport et que les indications sur leur quantité respective sont insuffisantes, les droits de douane sont calculés sur le poids total de la marchandise et en fonction du taux le plus élevé applicable.

Les tarifs des douanes applicables à chaque marchandise peuvent être consultés sur le système Tares du site internet de l'AFD. Sur demande écrite, l'AFD peut également fournir des renseignements sur le classement tarifaire et l'origine préférentielle des marchandises.


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Informations

Dernière modification 13.08.2015

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