La levée des droits de douane industriels facilite les importations

La suppression des droits de douane sur les produits industriels simplifie l’import de marchandises intermédiaires pour les PME et diminue ainsi leurs coûts de production.

Le 1er octobre 2021, les Chambres fédérales ont décidé de supprimer la taxe sur les produits industriels à la frontière suisse. Cette décision a des conséquences concrètes pour les entreprises du pays.

De quoi parle-t-on?

Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lorsqu'elle franchit la frontière du pays d’arrivée. Cette mesure constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

En Suisse, les droits de douane sur les produits industriels s’élèvent en moyenne à 1,8% de la valeur de la marchandise. Ils sont plus élevés pour les produits textiles et les vêtements, par exemple.

Une modification de loi nécessaire

Initialement, les droits de douane sur les produits industriels permettaient de protéger l’industrie suisse de la concurrence étrangère. Aujourd’hui, ils ont plutôt tendance à renchérir l’achat de biens intermédiaires en provenance de l’étranger. C’est pourquoi le Conseil fédéral a proposé de les supprimer en novembre 2019, en modifiant la loi sur le tarif des douanes. Le Parlement a accepté ce changement lors de sa session d’automne 2021. Sur la base de projections faites en 2018, cette suppression permettait d’économiser environ CHF 563 millions chaque année.

La mesure permettra ainsi aux entreprises de réduire leurs coûts de production. La charge administrative des sociétés liée aux importations diminuera elle aussi. Ce potentiel d’économies indirectes s’élèverait au moins à CHF 100 millions par an.

Date de la mise en œuvre

En fixant la date d’entrée en vigueur de la levée des droits de douane au 1er janvier 2024, le Conseil fédéral laisse près de deux ans aux acteurs économiques et à l’administration pour s’organiser. Ces derniers auront ainsi tout le temps d’effectuer les adaptations techniques et organisationnelles nécessaires.


Informations

Dernière modification 03.05.2022

Début de la page

https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home/savoir-pratique/import-xport/import-pme/impots-taxes-importation/la-levee-des-droits-de-douane-industriels-facilite-les-importations.html