Risques liés à l’import-export

L’import-export comporte un certain nombre de risques que les PME doivent garder à l’esprit. Les plus importants d’entre eux concernent les exportations.

Les PME doivent être attentives aux risques relatifs à l’importation comme à l’exportation. L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation couvre les risques politiques, de ducroire, de transfert et les cas de force majeur. Les risques à l’importation concernent les procédures à accomplir avant, pendant et après le passage en douane. Il est possible limiter ces risques en s’adressant aux transitaires.

Risques à l'exportation

La plupart des risques à l'exportation sont répertoriés sur le site internet de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV).

L'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

A ceux-ci, il faut encore en ajouter d'autres non couverts par la SERV. Voici un résumé des principaux risques encourus par les entreprises exportatrices suisses:

Risques politiques. Sont considérés comme risques politiques toutes les mesures étatiques extraordinaires et événements politiques survenant à l'étranger comme les guerres, les révolutions, les annexions de territoire, les troubles civils, les embargos, les nationalisations, etc. De telles situations peuvent notamment engendrer une impossibilité de paiement de la part du débiteur de même que la perte, la saisie ou la détérioration de la marchandise.

Plus d'informations sur les risques politiques.

Risques de transfert. Les risques de transfert concernent des mesures prises par un gouvernement ou une banque centrale sur le marché des changes plaçant le débiteur dans l'impossibilité d'acheter des devises et donc de procéder au paiement de la marchandise (mesures de désendettement ou de rééchelonnement par exemple).
Risque de ducroire. Le risque de ducroire (ou risque commercial) consiste en l'insolvabilité ou le refus de paiement du débiteur ou de son garant. Cela peut entraîner un problème de liquidités pour l'entreprise exportatrice, l'empêchant par la suite d'accepter de nouvelles commandes faute des moyens de production nécessaires.
Cas de force majeure. Les cas de force majeure sont des événements imprévus (catastrophes naturelles, guerres, etc.) empêchant la livraison de la marchandise ou d'en exiger l'exécution.
Risque de change. Le risque de change est lié à la variation du cours du franc suisse par rapport à la devise de facturation de l'exportation. Plus le cours du franc est élevé, plus les marges sur l'exportation en devise étrangère se réduisent, et inversement.
Autres risques. Il existe de nombreux autres risques pouvant survenir au cours de l'exportation, tels que les risques d'incendie, de transport, etc.

Les risques politiques, de transfert, de ducroire ainsi que les cas de force majeure peuvent être couverts par la SERV. Les autres doivent l'être auprès d'assurances privées.

Couverture des risques d’import-export

Risques à l'importation

Les risques à l'importation sont principalement liés aux procédures à accomplir avant, pendant et après le passage en douane de la marchandise. Les entreprises importatrices suisses doivent donc être attentives à plusieurs éléments:

Redevances douanières. Il est conseillé de s'informer à l'avance sur les redevances à payer lors de l'importation d'une marchandise en Suisse. Pour cela, le plus simple est de se renseigner auprès du vendeur sur le numéro de tarif douanier applicable au produit puis de consulter le tarif douanier électronique suisse (Tares) afin de connaître le montant des droits de douane, de la TVA et des autres taxes éventuelles perçues par les autorités douanières helvétiques. Le Tares détermine en outre si la marchandise est soumise à un permis d'importation. Il est également recommandé de se renseigner sur le remboursement ou la déduction de la TVA étrangère.

Tares: le tarif des douanes sur internet

Taxe sur la valeur ajoutée de l’importation

Législation. Les importateurs doivent se tenir au courant des règles juridiques s'appliquant à la marchandise importée, qui varient d'un produit à l'autre (loi sur les denrées alimentaires, prescriptions vétérinaires ou phytosanitaires, etc.).
Contrefaçons. Lors de l'importation, il est important de se méfier des contrefaçons, dont le commerce est interdit en Suisse. Ce risque est particulièrement présent lors de l'achat de produits sur internet.
Type d'importation. Les entreprises doivent indiquer clairement au transitaire quel type d'importation elles souhaitent accomplir: importation définitive, temporaire, transit ou autre.

Procédures de dédouanement à l’importation

Contrôle des factures. Il est recommandé de bien contrôler les factures reçues après l'importation. Les quittances douanières peuvent faire l'objet d'un recours durant 60 jours uniquement auprès de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Afin d'éviter de rencontrer des problèmes lors de l'importation de marchandises en Suisse, les entreprises peuvent s'adresser à des professionnels de la branche comme par exemple à des transitaires. Ces derniers connaissent généralement toutes les démarches à accomplir. Il est également possible d'obtenir des renseignements auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), de Switzerland Global Enterprise (S-GE) ou de l'AFD.

Les services fournis par Switzerland Global Enterprise aux PME