L’application en ligne Tares permet aux entreprises de consulter gratuitement le tarif des douanes applicable à l’importation en fonction du type de marchandise.
L'Administration fédérale des douanes (AFD) met gratuitement à disposition des entreprises helvétiques le tarif des douanes ainsi que diverses indications relatives au dédouanement à travers son application en ligne Tares.
Utilisation de Tares
La recherche de tarifs des douanes sur l'application Tares peut s'effectuer à l'aide des informations suivantes:
- La date
- Le pays de provenance ou de destination
- La direction du trafic (import ou export)
- Le numéro de tarif à huit chiffres (qui peut lui-même être recherché)
- La clé statistique (si nécessaire)
- Le code d'allègement douanier (si nécessaire et seulement en cas d'importation)
Le système fournit les différents taux du droit de douane (les taux normaux, mais aussi les taux préférentiels accordés à certaines conditions pour des emplois particuliers ou sur présentation de certificats d'origines valables), les redevances supplémentaires (taxes, impôts), l'assujettissement au permis, ainsi que d'autres informations. En principe, les droits de douane sont perçus en Suisse sur le poids brut de la marchandise.
Numéro de tarif des douanes
Chaque marchandise est répertoriée sous un numéro de tarif, qui détermine le taux des droits de douane. Il compte huit chiffres, dont les six premiers correspondent au Système harmonisé (SH) de codification des marchandises élaboré par l'Organisation mondiale des douanes. Ce système est employé par plus de 190 pays pour établir leurs tarifs douaniers et répertorie plus de 98% des marchandises échangées dans le monde.
Le numéro de tarif doit être inclus par l'entreprise exportatrice dans le bulletin de livraison accompagnant la marchandise. Le conducteur de la livraison ou le transitaire se charge de vérifier lors du passage en douane que le tarif appliqué soit le bon. Néanmoins, il est conseillé aux entreprises importatrices de s'en assurer une nouvelle fois lors de la réception de la marchandise et des factures correspondantes.
Documents et aide sur Tares
En plus des divers éléments mentionnés, le site internet du Tares donne accès à:
- Le document D. 4. Il s'agit des décisions de classement des marchandises.
- Le document D. 6. Notes explicatives sur le tarif des douanes.
- Les remarques (généralités, accords de libre-échange, contingents tarifaires, statistique du commerce extérieur, allégements douaniers, impôts, permis d'importation et d'exportation, prescriptions spéciales).
- D'autres documents utiles (liste des positions tarifaires, contingents tarifaires, circulaires et formulaires, cours des devises).
Un manuel d'utilisation en ligne est disponible sous la rubrique "Aide", en plus des réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) et d'une hotline.
Sur son site internet, l'AFD met également à disposition des entreprises une répertoire des numéros de tarif.
