Comment fonctionne le droit d’auteur?

Le droit d’auteur n’est pas l’apanage des artistes: il concerne aussi les entreprises, qui peuvent, par exemple, protéger des logiciels.

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques comme les romans, les chansons, les peintures, les sculptures, les films, etc. Mais il protège aussi le texte publicitaire figurant dans vos prospectus, vos photos originales, la mise en page de votre site internet et les logiciels que vous développez.

Protection automatique

La protection naît automatiquement à la création de l'œuvre et s'éteint 70 ans (50 ans dans le cas des logiciels) après le décès de l'auteur. Mais l’auteur peut choisir d’autoriser l’utilisation, la diffusion, la copie et même la vente de son œuvre, moyennent ou non rétribution.

Cas dans lesquels la protection ne s'applique pas

Les idées commerciales originales, les concepts, les découvertes, les principes, etc., ne sont pas protégés par le droit d'auteur. Celui-ci protège uniquement la forme dans laquelle une idée est exprimée, comme un texte écrit. L'idée, par contre, n'est pas protégée. Un plan d'affaires peut dès lors bénéficier de la protection du droit d'auteur en tant que texte rédigé, avec, à la clé, l'interdiction de le copier ou de le diffuser sans le consentement de l'auteur. Toutefois, les idées figurant dans le plan d'affaires ne sont pas protégées.

Utilisation d'œuvres protégées

Pour pouvoir utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur, il faut toujours avoir une autorisation, qui peut être octroyée par le titulaire du droit ou découler directement de la loi sur le droit d'auteur.


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Informations

Dernière modification 24.10.2018

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