L'agent: un intermédiaire indispensable

Les agents sont des entrepreneurs indépendants. Ils servent d’intermédiaire ou concluent des ventes au nom de leur client.

En principe, les agents peuvent travailler dans tous les domaines. Les plus populaires sont sans doute les agents d'assurance indépendants ou les conseillers financiers. Ils s'engagent à négocier des affaires commerciales pour un ou plusieurs mandants (agents de négociation) ou à conclure des transactions en leur nom et à leur compte (agents stipulateurs).

La relation entre le client et l'agent est réglée par le code des obligations et par un contrat écrit détaillé. Les agents vivent des provisions fixées pour la négociation ou la conclusion de contrats. En règle générale, le client assigne l'agent à un certain domaine de vente ou à un certain groupe de clients.

Contrairement aux voyageurs de commerce, les agents n'ont pas de contrat de travail. En pratique, la différenciation entre voyageur de commerce et agent est souvent problématique. La caractéristique décisive est le degré d'indépendance. Par exemple, un domicile de société, de la publicité propre, une inscription au registre du commerce, l'absence d'obligation de rapport dans les visites chez les clients, absence de directives concernant l'itinéraire ou le temps de travail ainsi qu'une comptabilité propre sont des indices indiquant l’existence d’une situation indépendante, donc d’un mandat d’agent.



Dernière modification 09.04.2021

Début de la page

easygov Logo et lien vers le portail en ligne pour les entreprises
https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-entreprise/premiers-pas/idee-commerciale/les-agents.html