(07.12.2022) Un nouvel accord bilatéral entre la Suisse et le Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Plusieurs catégories de produit pourront bénéficier d’une procédure d’évaluation de conformité simplifiée.
Les entreprises exportatrices ont l’obligation de présenter des preuves qui attestent que leurs produits sont conformes aux règlements applicables et aux exigences techniques du pays où ils sont exportés. En l’absence d’accord bilatéral, les évaluations sont réalisées par des organismes ayant leur siège au sein du pays importateur – un processus souvent long et coûteux.
Signé le 17 novembre 2022, l’Accord sur les obstacles techniques au commerce ("Mutual Recognition Agreement" MRA) vient compléter l’Accord commercial conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord (ARM). Il permettra aux entreprises exportatrices suisses de faire évaluer la conformité de leurs produits avec les règles britanniques de cinq catégories de produits supplémentaires directement en Suisse – et vice-versa.
Les allégements concernent les catégories de produits suivantes: les équipements sous pression transportables, les équipements de télécommunication, la compatibilité électromagnétique (CEM), les émissions sonores des équipements utilisés à l’extérieur et les instruments de mesure. Parmi les produits concernés se trouvent, entre autres, les citernes, les conteneurs à gaz, les installations radioélectriques ou encore les balances de précision.
Dès 2023, la procédure d’autorisation de mise sur le marché sera donc simplifiée pour près de 75% du volume de commerce de marchandises entre la Suisse et le Royaume-Uni. Selon Economiesuisse, "le nouvel accord contribuera à renforcer la compétitivité internationale des deux pays".
Dernière modification 07.12.2022
