2ème pilier: caisse de pension (LPP)

Les entrepreneurs doivent s’occuper des assurances sociales pour eux-mêmes et d’éventuels collaborateurs. Présentation des obligations liées au second pilier: caisse de pension (LPP).

Les caisses de pension d'entreprise doivent garantir le maintien du standard de vie habituel. C’est la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) qui s'applique: elle prévoit l'assurance obligatoire pour tous les employés dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans (contre les risques d’invalidité et de décès) et dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 24 ans (contre la vieillesse). Actuellement, un salaire annuel minimal de CHF 21’330 (2019) constitue la condition préalable. Le maximum du revenu soumis à l'assurance s'élève à CHF 85'320 (2019), mais l'entreprise peut mettre la barre plus haut. 

Les contributions de la LPP sont, en premier lieu, financées par les cotisations salariales. La cotisation de l’employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de tous ses employés. Certains employeurs octroient volontairement des contributions plus élevées. Les cotisations des employeurs et des employés sont fixées dans le règlement de prévoyance de chaque institution de prévoyance. Elles sont normalement échelonnées en fonction de l’âge de l’assuré. Les cotisations financent les avoirs de vieillesse pour les rentes vieillesses futures et les assurances contre les risques de décès et d’invalidité. Chaque année, les employés reçoivent des informations sur les droits aux prestations, le salaire coordonné, le taux de cotisation, l’avoir de vieillesse et la prestation de sortie réglementaire (prestation de libre passage).

Les fondations, les coopératives ou les institutions de droit public, contrôlées par les autorités de surveillance cantonales et fédérales, peuvent être le support juridique de la caisse de pension. Il est conseillé aux petites entreprises de joindre une fondation collective ou une institution d'associations. Avant de faire son choix, le fondateur doit impérativement comparer les frais, les prestations et les dépenses pour l'administration. Parfois, les différences sont considérables.

Source: Guide assurances sociales, un guide pratique pour les PME (OFAS, 01.01.2019).


Informations 

Dernière modification 01.05.2019

Début de la page

https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home/savoir-pratique/personnel/gestion-du-personnel/obligations-employeur/assurances-sociales/2eme-pilier--caisse-de-pension-LPP.html