Export pour les PME: déclaration en douane et autres formalités
Les PME suisses qui exportent des produits à l’étranger doivent prendre en considération un certain nombre de formalités, dont une déclaration d’exportation obligatoire.
En Suisse, les PME qui exportent des produits ont l'obligation d'établir une déclaration en douane d'exportation informatisée. Le statut d'expéditeur agrée vise à donner davantage de souplesse et d'indépendance géographique aux exportateur réguliers.
Déclaration d'exportation
Les entreprises exportatrices suisses ont l'obligation d'établir une déclaration en douane d'exportation (DDE) pour toute marchandise expédiée hors des frontières. Pour ce faire, elles utilisent :
- E-dec exportation, une application en ligne qui permet de transmettre sa DDE à l'Administration fédérale des douanes (AFD) par voie électronique. Son avantage principal est d'accélérer les procédures douanières. e-dec exportation concerne uniquement les exportations définitives. Les exportateurs qui souhaitent l'utiliser doivent s'enregistrer auprès de l'AFD.
- NCTS Export. Le nouveau système informatisé de transit (NCTS) est destiné aux marchandises placées sous un régime de transit. Il a pour objectif de simplifier les échanges avec les offices de douane.
La marchandise doit en principe également être accompagnée d'une facture et/ou d'un bulletin de livraison.
Davantage d’informations sur e-dec exportation et NCTS / Transit national consultables sur le site de l’AFD (Formulaires pour le trafic commercial).
Les questions à se poser pour l'exportation
Lors de l'exportation d'une marchandise hors des frontières helvétiques, il est recommandé de se poser un certain nombre de questions relatives aux formalités à accomplir:
- La marchandise est-elle soumise à la présentation d'un permis d'exportation? Pour l'exportation de certains produits comme les armes ou les explosifs, les entreprises doivent en effet obtenir un permis auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ou d'un autre office fédéral.
- La marchandise est-elle couverte par un accord de libre-échange? Si oui, puis-je établir un certificat de circulation des marchandises? Un autre certificat est-il nécessaire pour ce pays et cette marchandise, comme un certificat d'homologation (pour les voitures par exemple)?
- Quelles sont les formalités à établir dans le pays de destination?
- Quel sera le montant des droits de douane, TVA et autres taxes appliquées à la marchandise dans le pays de destination?
- Le pays de destination exige-t-il des documents particuliers pour ce genre de marchandises (permis d'importation ou attestations sur la facture par exemple)?
- Faut-il établir un document de transit entre le bureau de douane suisse d'exportation et le bureau de douane de destination?
- Comment puis-je être sûr d'être payé? Faut-il demander des accréditifs bancaires?
Procédure EDa
Les exportateurs réguliers ont la possibilité d'obtenir le statut d'expéditeur agréé (EDa). La procédure EDa leur permet à eux ainsi qu'aux transitaires d'effectuer le processus de déclaration et l'ouverture du transit dans les lieux agréés par l'AFD dont ils disposent. Les principaux avantages de ce système sont:
- Souplesse au niveau des horaires. Dans certains cas, il est possible de procéder à la conduite des marchandises ou à leur enlèvement en dehors des heures d'ouverture du bureau de douane compétent.
- Indépendance géographique. Les envois ne doivent pas être conduits à un bureau de douane.
- Diminution du risque de bouchons à la frontière. La disposition des véhicules est facilitée.
L'obtention du statut d'EDa est soumise à conditions. Les entreprises qui souhaitent l'acquérir trouveront toutes les informations nécessaires sur le site internet de l'AFD.
Aide et informations
Afin de s'assurer du bon déroulement d'une exportation, il est conseillé aux entreprises de s'adresser à des professionnels de la branche, comme par exemple à des transitaires, au courant des formalités à accomplir. De nombreuses informations à propos des exportations sont en outre disponibles sur les sites internet de l'AFD, de S-GE ou encore de swiss export.
