La TVA et la déduction de l’impôt préalable

La taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt préalable ne sont pas toujours aisés à calculer. Mode d'emploi à l'aide d'un exemple concret.

La chaîne de valeur ajoutée, depuis l'importation de tissu jusqu'à la boutique, en passant par la fabrique de vêtements: (Toutes les valeurs en CHF)

L'importateur vend du tissu à la fabrique de
vêtements (Exemple: si la valeur de la marchandise
importée s'élève à CHF 5000, une TVA de CHF 385 est facturée)
Valeur vénale 10'000
+ 7,7% TVA 770
Montant de la facture 10'770
Décompte TVA de l'importateur Montant total TVA 770
moins impôt préalable   - 385
L'importateur paye la TVA   385
La fabrique de vêtements coud les habits et livre à la boutique Valeur vénale 30'000
+ 7,7% TVA 2'310
Montant de la facture 32'310
Décompte TVA de la fabrique de vêtements Montant total TVA 2'400
moins impôt préalable   - 770
La fabrique de vêtements doit payer de la TVA pour un montant de   1'540
La boutique vend des habits aux clientes Valeur vénale 70'000
+ 7,7% TVA 5'390
Montant de la facture 75'390
Décompte TVA de la boutique Montant total TVA 5'600
moins impôt préalable   - 2'310
La boutique doit payer de la TVA pour un montant de   3'080

Informations

Contact

Administration fédérale des contributions
Eigerstrasse 65
3003 Berne

Tél. +41 58 46 271 06
Fax: +41 58 46 273 49

Dernière modification 26.10.2017

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