La création d'une société anonyme (SA) se déroule en plusieurs étapes, toutes importantes. Voici une liste pour ne rien oublier.
- Budgétiser les frais de fondation
- Déterminer la raison sociale, clarification auprès du registre du commerce
- Inscription au registre du commerce
- Capital-actions et répartition, définir la libération (versement)
- Déterminer les organes: conseil d’administration, organe de révision, personnes autorisées à signer
- Choisir la banque pour le compte bloqué destiné aux parts sociales, ouvrir le compte
- Rédiger l’acte constitutif, les statuts, etc.
- Remettre les actes constitutifs au notaire et au registre du commerce pour le contrôle, éventuellement pour la correction
- Demander l’acceptation de l’organe de révision
- Organiser l’inauguration de la société
- Libération à la banque du capital-actions (sur présentation de l’extrait du registre du commerce)
- Emission des certificats d’actions, ouverture du registre des actions
- Si vous avez du personnel (en tant que fondateur, vous comptez également comme employé): inscription auprès de la caisse de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA
- Annoncez-vous le auprès de l’Administration fédérale des contributions pour la TVA.