Check-list: création d’une société anonyme (SA)

La création d'une société anonyme (SA) se déroule en plusieurs étapes, toutes importantes. Voici une liste pour ne rien oublier.

  • Budgétiser les frais de fondation
  • Déterminer la raison sociale, clarification auprès du registre du commerce
  • Inscription au registre du commerce
  • Capital-actions et répartition, définir la libération (versement)
  • Déterminer les organes: conseil d’administration, organe de révision, personnes autorisées à signer
  • Choisir la banque pour le compte bloqué destiné aux parts sociales, ouvrir le compte
  • Rédiger l’acte constitutif, les statuts, etc.
  • Remettre les actes constitutifs au notaire et au registre du commerce pour le contrôle, éventuellement pour la correction
  • Demander l’acceptation de l’organe de révision
  • Organiser l’inauguration de la société
  • Libération à la banque du capital-actions (sur présentation de l’extrait du registre du commerce)
  • Emission des certificats d’actions, ouverture du registre des actions
  • Si vous avez du personnel (en tant que fondateur, vous comptez également comme employé): inscription auprès de la caisse de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA
  • Annoncez-vous le auprès de l’Administration fédérale des contributions pour la TVA.

Informations

Dernière modification 27.09.2019

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