Remplacement des bulletins de versement le 30.09.2022: Êtes-vous déjà passé à la QR-facture ou à eBill?

Une personne scanne un code QR de facture

Après le 30 septembre prochain, les bulletins de versement actuels seront de l’histoire ancienne et ne seront plus traités par les établissements financiers. Il est donc grand temps pour les entreprises d’opérer la conversion.

Il est important que les émetteurs de factures passent dès maintenant à la QR-facture ou à eBill, pour le faire à temps. En effet, c’est seulement si cette conversion est effectuée dans les délais, soit avant le 30 septembre au plus tard, que les paiements des destinataires de factures pourront continuer à être traités sans problème par les établissements financiers.

Tenir compte des délais de paiement

Il convient également d’accorder une attention particulière à la durée de l’envoi par voie postale et à l’éventuelle échéance de paiement pour le dernier envoi de factures sur la base des bulletins de versement actuellement utilisés. Par conséquent, dès que possible, n’envoyez plus que des factures qui ont une section paiement QR ou eBill.

Nécessité d’adapter les ordres permanents avant la date butoir

Sans oublier qu’il faudra également veiller à adapter avant la date butoir les ordres permanents basés sur les bulletins de versement orange (BVR). Les émetteurs de factures sont tenus d’informer leurs destinataires de factures des ajustements nécessaires à cet effet. Les destinataires de factures eux-mêmes doivent contrôler leurs ordres permanents en cours de manière proactive et les adapter à la nouvelle QR-facture avec QR-IBAN et référence QR. En effet, les ordres permanents basés sur un BVR ne seront plus exécutés après le 30 septembre.

Émetteur de factures: agissez maintenant!

Il est recommandé aux entreprises qui n’ont encore rien entrepris pour leur conversion de contacter sans délai leur banque ou leur partenaire logiciel. Ces derniers les assisteront dans les travaux nécessaires de planification et de conversion vers la QR-facture. Le trafic des paiements et notamment la comptabilité créditeurs et débiteurs des émetteurs de factures disposant de solutions matérielles et logicielles doivent être convertis à temps.

Pour toute autre information relative à la QR-facture et à eBill, les émetteurs de factures et les entreprises s’adressent à leur banque et/ou à leur partenaire logiciel.

Vous trouverez ici des informations complémentaires sur la facturation:

Autor: SIX


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Ne pas oublier la perforation

Si la QR-facture est émise au format papier, il est obligatoire de procéder à une perforation entre les données de la facture et de la section paiement et entre la section paiement et le récépissé. Il ne faut surtout pas oublier cette étape lors de la facturation, car la perforation est absolument indispensable pour le traitement automatisé de la QR-facture au format papier. En outre, la perforation est un repère essentiel pour les personnes ayant des déficiences visuelles.

Dernière modification 19.07.2022

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