Les entrepreneurs doivent s’occuper des assurances sociales pour eux-mêmes et d’éventuels collaborateurs. Présentation des obligations liées au premier pilier: AVS/AI/APG.
L'assurance vieillesse et survivants (AVS) doit couvrir les premières nécessités des assurés. L'assurance invalidité (AI) prend en charge les conséquences financières de l'invalidité. Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense en partie les pertes de gain pour cause de service militaire, de service de protection civile ou de service civil. Ces assurances sont financées par les cotisations des employeurs et des employés ainsi que par la Confédération et les cantons.
Le 1er pilier est obligatoire pour tous les employés: Suisses, étrangers, membres de la famille de l'entrepreneur, collaborateurs travaillant à l'étranger ayant un contrat direct avec la société mère (à condition que le siège soit en Suisse). Le conjoint travaillant dans l’entreprise et qui ne reçoit pas de salaire en espèces n’est pas soumis à la cotisation si son partenaire paie au moins le double de la cotisation minimale.
A la création de sa société, l'employeur doit s'annoncer auprès de la caisse de compensation compétente. Est compétente la caisse de compensation professionnelle, si l'employeur est membre d'une association fondatrice. Si l'employeur n'est pas affilié à une association fondatrice, la caisse compétente est la caisse cantonale de compensation de son canton de domicile ou du canton dans lequel l'entreprise a établi son siège. L'entrepreneur doit s'informer lui-même auprès de cette caisse de compensation pour savoir s'il a le statut de travailleur indépendant ou non. Les primes AVS sont plus basses pour les travailleurs indépendants que pour les employés. L'évaluation du statut de travailleur indépendant est également à la base des autres assurances sociales obligatoires (assurance-accidents, caisse de pension, etc.).
Du point de vue des assurances, les collaborateurs copropriétaires de SA et de Sàrl ne sont pas indépendants alors que les associés individuels, de sociétés en commandite et en nom collectif ont presque toujours le statut d'indépendants. Si la caisse de compensation classe l'entrepreneur ultérieurement parmi les employés, il doit payer les contributions manquantes (contributions de l'employeur et de l'employé ainsi que l'intérêt moratoire).
Les travailleurs indépendants cotisent 9,65% du revenu gagné au cours de l’année (AVS: 7,8% / AI: 1,4% / APG: 0,45%). Pour les revenus inférieurs à CHF 56’900 par an, il y a un barème dégressif de cotisation allant de 9,155% à 5,196%.
Chez les employés, le taux de cotisations à l'AVS/AI/APG et à l'assurance-chômage (AC) s'élève à 12,45% du salaire (pour l’AC: prélèvement de solidarité de 1% sur la part du salaire supérieure à CHF 148’200). Les entreprises doivent décompter l'ensemble de la cotisation, mais elles peuvent prélever la moitié sur le salaire brut de l'employé.
Source: Guide assurances sociales, un guide pratique pour les PME (OFAS, 01.01.2019)
