Une entreprise a la possibilité de protéger ses innovations et autres créations (une marque, une invention, un logo, un design de produits ou d’emballage). Elle devrait décider le plus tôt possible si elle souhaite le faire et de quelle manière.
Une fois publiée, une invention ne peut plus être protégée. L’entreprise doit dont agir avant que l’idée soit divulguée, tout en veillant à ne pas porter elle-même atteinte à la propriété intellectuelle (marques, brevets, designs et droits d'auteur) d'autrui. L'idéal est de définir une stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
Lors de la création d'une entreprise, l'inscription au registre du commerce ne protège pas la raison de commerce (nom de l'entreprise) en tant que marque. L'entreprise n'est que partiellement protégée contre l'utilisation de son nom par des tiers pour désigner leurs produits ou leurs services. Il peut dès lors valoir la peine de faire inscrire la raison de commerce au registre des marques également.
Vous trouverez des informations sur la protection des innovations et des créations par le dépôt de brevets, de marques et de designs et sur le droit d'auteur dans la rubrique "Propriété intellectuelle".
