Faut-il protéger sa propriété intellectuelle?

Une entreprise devrait décider le plus tôt possible si elle entend protéger ses innovations et autres créations (comme les inventions, les logos, les designs de produits ou les designs d’emballage) et de quelle manière.

S'agissant des inventions, une société doit intervenir avant que l'idée ne soit divulguée. Par ailleurs, elle devrait veiller à ne pas porter elle-même atteinte à la propriété intellectuelle (marques, brevets, designs et droits d'auteur) d'autrui. L'idéal est de définir une stratégie de protection de la propriété intellectuelle.

Il faut savoir, lors de la création d'une entreprise, que l'inscription au registre du commerce ne protège pas la raison de commerce (nom de l'entreprise) en tant que marque. L'entreprise n'est que partiellement protégée contre l'utilisation de son nom par des tiers pour désigner leurs produits ou leurs services. Il peut dès lors valoir la peine de faire inscrire la raison de commerce au registre des marques également.

Vous trouverez des informations sur la protection des innovations et des créations par le dépôt de brevets, de marques et de designs et sur le droit d'auteur dans la rubrique "Propriété intellectuelle".


Abonnez-vous à notre newsletter gratuite pour rester constamment à la page (inscription en haut à droite).


Informations

Dernière modification 29.03.2018

Début de la page

easygov Logo et lien vers le portail en ligne pour les entreprises
https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-entreprise/propriete-intellectuelle.html