Le contrat de société: plus de clarté, moins de risques

Pour les sociétés en commandite et les sociétés en nom collectif, les contrats de société sont vivement recommandés. Ils permettent de réduire les risques de querelles.

Pour l'élaboration du contrat de société, demandez conseil à un juriste. Il n'y a pas de prescriptions concernant le contenu, mais on devrait y trouver les points suivants:

  • Les parties contractantes et l'objet de l'accord
  • Le nom, le but et le siège de la société
  • L'apport en capital des associés
  • L'assemblée des associés et la prise de décision
  • La direction, la représentation, les droits de vote, les droits, les obligations, etc.
  • Indemnité et répartition des bénéfices et des pertes
  • Temps de travail et réglementation des vacances
  • Sortie, dénonciation, clôture

Dernière modification 11.08.2015

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