Pour créer une entreprise en nom collectif, il ne faut pas oublier de respecter certains critères. Catalogue des plus importants.
- Budgétiser les frais de fondation
- Conseil fiscal et calcul de l'impôt en relation avec la création
- Déterminer la raison sociale (clarification auprès du registre du commerce cantonal)
- Elaboration d'un contrat de société
- Inscription au registre du commerce
- Inscription à la caisse de compensation AVS
- Si vous avez du personnel: inscription auprès de la caisse de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA
- Déterminer s'il y a assujettissement à la TVA. Si oui, inscription à l'Administration fédérale des contributions.
