Environ 400'000 personnes exercent une profession libérale en Suisse, soit près de 10% de la population active, selon un rapport du Conseil fédéral. Souvent pratiquées dans le cadre d’une activité indépendante, les professions libérales se caractérisent par les prestations fondamentales et de haute qualité qu’elles fournissent à l’économie.
Médecin, avocat, architecte ou encore musicien: les professions libérales constituent un groupe de métiers hétérogène dans les secteurs de la santé, du social, techniques, du droit et de l’économie. Quatre critères non cumulatifs permettent toutefois de les identifier:
- Caractère personnel: toute personne exerçant une activité libérale le fait de manière indépendante, à titre personnel et sous sa responsabilité propre.
- Prestation de service: les professions libérales se fondent sur des prestations de service de haute qualité, nécessitant souvent des compétences intellectuelles.
- Qualification: les prestataires de service disposent d’un niveau de formation professionnelle élevé. Environ 84% d’entre eux possèdent un diplôme tertiaire.
- Réglementation: l’exercice d’une profession libérale est en principe soumis à des réglementations étatiques, au niveau fédéral ou cantonal au minimum.
Les personnes exerçant une profession libérale sont aussi appelés "indépendants sans entreprise". Leurs activités ne doivent pas être orientées vers le profit et sont généralement exemptées de l’obligation d’inscription au registre du commerce (Arrêt non publié du tribunal fédéral du 21 janvier 2009, 4A_526/2008). Une activité qui demanderait une direction proprement dite devrait toutefois s’y inscrire.
Réglementations
Afin de garantir la reconnaissance des diplômes et de protéger des biens publics comme la sécurité ou la santé, les professions libérales sont souvent soumises à diverses réglementations officielles.
Dans les années 2010, certaines réglementations ont été remplacées par des lois fédérales. Ces changements ont permis de restreindre les obstacles à la concurrence sur le marché intérieur suisse, tout en créant des conditions propices à la libre circulation des personnes.
Libre circulation
Entre 2002 et 2012, l’ouverture du marché du travail a entraîné une forte immigration des ressortissants en provenance des Etats de l’UE/AELE. Cet accès facilité a permis de répondre à une demande croissante de l’économie suisse en faveur d’une main d’œuvre de spécialistes hautement qualifiés exerçant des professions libérales.
Bien que les Suisses émigrent moins vers les pays de l'UE que les Européens n'immigrent en Suisse en raison de leur niveau de vie et de leurs revenus élevés, les diplômes helvétiques sont largement reconnus au sein de l'UE.
Importance pour l’économie suisse
Les professions libérales ont connu une augmentation nettement supérieure à la moyenne en Suisse ces dernières années.
Les niveaux de qualification élevés attestent de l’importance de cette catégorie d’actifs pour l’économie nationale. Les professions libérales bénéficient d’un tarif horaire moyen de CHF 57,90, contre CHF 39,00 dans d’autres métiers, selon un rapport du Conseil fédéral.
