Check-list: création d’une entreprise individuelle

La création d'une société individuelle implique de passer par un certain nombre d'étapes. Elles sont listées ci-dessous.

  • Budgétiser les frais de fondation
  • Conseil fiscal et calcul de l'impôt en relation avec la création
  • Déterminer la raison sociale (clarification auprès du Registre du commerce cantonal si inscription obligatoire ou volontaire)
  • Inscription au registre du commerce (si obligatoire ou volontaire)
  • Inscription à la Caisse cantonale de compensation AVS
  • Si vous avez du personnel: inscription auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires de prévoyance professionnelle LPP et d'assurance accident LAA
  • Inscription à l'Administration fédérale des contributions s'il y a assujettissement obligatoire à la TVA

Dernière modification 11.08.2015

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