Faire prospérer un cabinet de médecine naturelle

La naturopathe doit veiller à obtenir les autorisations nécessaires liées à son activité. Elle n’est pas obligée de s’inscrire au registre du commerce si son chiffre d’affaires ne dépasse pas CHF 100'000.

Qui crée quoi?

Une entrepreneuse crée un cabinet de médecine naturelle.

Champ d'activité/groupe cible

Le cabinet de médecine naturelle propose des formes de thérapie alternatives par rapport à la médecine classique qui s'accordent avec les besoins individuels du patient.

Forme juridique choisie/financement

L'entrepreneuse a créé une raison individuelle qu'elle a financée par ses propres moyens.

Dans le canton de Vaud, l'exercice de son métier n'est soumis à aucune règle. Selon le chiffre d'affaires attendu et la nature de son activité, elle ne doit pas forcément inscrire son entreprise au registre du commerce.

L'entrepreneuse doit surtout prendre en considération les points suivants:

Registre du commerce

L'entrepreneuse ne pense pas atteindre dès le départ un chiffre d'affaires de CHF 100'000. En tant que propriétaire de la raison individuelle, elle n'est donc pas obligée, vu la nature de son métier, de s'inscrire sur le registre du commerce (art. 36, ORC).

En tant que naturopathe, l'entrepreneuse a besoin d'une autorisation de la police dans les cantons de AI, AR, BE, BL, FR, LU, OW, NW, SO, TG et TI et elle doit présenter les documents exigés (diplôme, certificat de capacité, examen spécifique).

Taxe sur la valeur ajoutée

L'entrepreneuse compte sur un chiffre d'affaires annuel situé entre CHF 75'000 et CHF 85'000. L'entreprise n'est donc pas assujettie et ne doit pas s'inscrire auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) (art. 10, LTVA).


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Informations

Liens

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Dernière modification 11.08.2015

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