De quoi faut-il tenir compte lorsqu'on souhaite fonder une société à responsabilité limitée (Sàrl)? Check-list non exhaustive.
- Budgétiser les frais de fondation
- Déterminer la raison sociale
- Capital-actions, parts sociales et définir libération (versement en espèces et/ou en nature)
- Choisir les associés et la direction
- Choisir la banque pour le compte bloqué destiné aux parts sociales, ouvrir le compte
- Décider de la raison sociale (registre du commerce)
- Rédiger l'acte constitutif, les statuts, etc.
- Remettre les actes constitutifs au notaire et au registre du commerce pour le contrôle, éventuellement pour la correction
- Si un organe de révision a été désigné: demander l'acceptation
- Organiser l'inauguration de la société
- Inscription au registre du commerce
- Libération des parts sociales auprès de la banque (sur présentation de l'extrait du registre du commerce)
- Si vous avez du personnel (en tant que fondateur, vous comptez également comme employé): inscription auprès de la caisse de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA
- Annoncez-vous auprès de l'Administration fédérale des contributions pour la TVA.
