Participation aux bénéfices des associés

Si une firme réalise un bénéfice, ses associés ont le droit d'en toucher une partie. Celle-ci est calculée sur la base de leur apport.

Dans les sociétés cherchant du bénéfice, les associés ont droit à une part du bénéfice réalisé.

La part de bénéfice ne peut qu'être prélevée du bénéfice au bilan et des réserves constituées à cet effet. Les associés ont droit à la participation aux bénéfices, proportionnellement à leur apport de part sociale.

Les intérêts pour le capital social ne peuvent toutefois pas être versés, car cette somme est considérée comme capital de participation.

Dernière modification 09.03.2017

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