Remplacement des bulletins de versement le 30.09.2022: passer maintenant à la QR-facture ou à eBill

Une personne consulte une facture qr.

(06.04.2022) Le 30 septembre prochain, PostFinance retirera du marché les bulletins de versement actuels. Pour les entreprises, il est grand temps d’opérer la conversion. En effet, après le 30 septembre, les établissements financiers ne traiteront plus les bulletins de versement rouges et orange, que ce soit en ligne ou au guichet.

Il est important que les émetteurs de factures passent dès maintenant à la QR-facture ou à eBill. En effet, c’est seulement si cette conversion des émetteurs est effectuée dans les délais, soit avant le 30 septembre au plus tard, que les paiements des destinataires de factures pourront continuer à être traités sans problème par les établissements financiers. Il convient également d’accorder une attention particulière à la durée de l’envoi par voie postale et à l’échéance de paiement du dernier envoi de factures sur la base des bulletins de versement actuellement utilisés.

Nécessité d’adapter les ordres permanents

Sans oublier qu’il faudra également veiller à adapter avant la date butoir les ordres permanents basés sur les bulletins de versement orange (BVR). Les émetteurs de factures sont tenus d’informer les destinataires de facture des ajustements nécessaires à cet effet. Les destinataires de factures doivent adapter la relation de compte de leurs ordres permanents en cours à la nouvelle QR-facture avec QR-IBAN et référence QR. En effet, les ordres permanents basés sur les BVR ne seront plus exécutés après le 30 septembre.

Action requise de la part des émetteurs de facture

Il est recommandé aux entreprises qui n’ont encore rien entrepris pour leur conversion de contacter sans délai leur banque ou leur partenaire logiciel. Ces derniers les assisteront dans les travaux nécessaires de planification et de conversion vers la QR-facture. Le trafic des paiements et notamment la comptabilité créditeurs et débiteurs des émetteurs de facture disposant de solutions matérielles et logicielles doivent être convertis à temps.

Pour de plus amples informations sur la QR-facture et eBill, les destinataires de factures doivent s’adresser à leur banque. Les émetteurs de factures et les entreprises disposant de solutions matérielles et logicielles doivent également contacter leur banque et/ou leur partenaire logiciel.

Vous trouverez ici des informations complémentaires sur la facturation:

Auteur: SIX


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Ne pas oublier la perforation

Si la QR-facture est émise au format papier, il est obligatoire de procéder à une perforation entre les données de la facture et de la section paiement, et entre la section paiement et le récépissé. Il ne faut surtout pas oublier cette étape lors de la facturation, car la perforation est absolument indispensable pour le traitement automatisé de la QR-facture. En outre, il s’agit d’un repère essentiel pour les personnes ayant des déficiences visuelles.

Dernière modification 06.04.2022

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