(16.02.2022) Dès 2024, les droits de douanes sur les produits industriels passeront de 1,8% en moyenne actuellement à 0%. Le Conseil fédéral a pris cette décision pour faciliter les importations de biens intermédiaires en Suisse et ainsi baisser les coûts de production pour les entreprises helvétiques.
Le Parlement avait initié cette réforme en adoptant, le 1er octobre 2021, la révision de la loi sur le tarif des douanes. A leur création, les droits de douanes sur les produits industriels visaient à protéger l’industrie indigène de la concurrence étrangère, mais ils ont finalement aujourd’hui plutôt tendance à défavoriser les entreprises suisses, en augmentant les prix d’achat de biens intermédiaires étrangers nécessaires à la production. Leur suppression devrait permettre aux PME et grandes sociétés du pays d’économiser CHF 563 millions environ chaque année, sur la base de projections faites en 2018.
De plus, le tarif des douanes est aujourd’hui relativement compliqué. Il sera simplifié pour renforcer la place économique suisse et la reprise après la crise. Avec cette diminution de la charge administrative des entreprises, le potentiel d’économies indirectes s’élève à environ CHF 100 millions par an.
En fixant la date d’entrée en vigueur de la levée des droits de douane au 1er janvier 2024, le Conseil fédéral laisse près de deux ans aux acteurs économiques et à l’administration pour s’organiser. Ces derniers auront ainsi tout le temps d’effectuer les adaptations techniques et organisationnelles nécessaires.
Dernière modification 16.02.2022
