Lorsque la faillite devient volontaire

Un entrepreneur peut en tout temps choisir de mettre fin à son entreprise. Ce qui ne signifie pas forcément qu’il arrête son activité commerciale.

Un entrepreneur peut en tout temps décider de mettre fin, du moins juridiquement, à sa société. En effet, la vie de l'entreprise ne se termine pas toujours par une faillite forcée. Diverses raisons peuvent motiver un choix de fermeture:

  • Manque de rentabilité
  • Situation conjoncturelle délicate
  • Mauvaises perspectives commerciales dans le secteur d'activité concerné
  • Départ à la retraite
  • Manque de successeur approprié
  • Changement de carrière
  • Echéance contractuelle
  • Décès d'un associé
  • Création d'une nouvelle société
  • Changement de statut juridique
  • Reprise consentie par une corporation de droit publique

Pour un aperçu des causes volontaires, mais aussi involontaires, de dissolution d'entreprise, voir:

Planifier une cessation d'activité

Pour l'entrepreneur, la décision de mettre fin à son activité commerciale est extrêmement difficile et douloureuse. Il devrait néanmoins être conscient que cette solution s'avère presque toujours préférable à une destruction constante des valeurs de l'entreprise qui serait couronnée par un arrangement forcé avec les créanciers, voire par une faillite. C'est généralement par une fermeture planifiée et soigneusement réalisée que les intérêts de toutes les parties prenantes - famille de l'entrepreneur, collaborateurs, clients, fournisseurs, bailleurs de fonds - sont les mieux préservés.

Il est quelques fois possible de vendre un secteur de l'entreprise, par exemple à des collaborateurs ou à un concurrent. Dans d'autres cas, il convient de fermer l'entreprise immédiatement ou par étapes et de se séparer de son patrimoine aux meilleures conditions possibles. De plus, il faut trouver des solutions acceptables pour les collaborateurs.

Les choix de modalités de fermeture revêtant une importance émotionnelle et financière particulière pour l'entrepreneur, il est parfois judicieux de s'adresser à un liquidateur professionnel.

Source: UBS Outlook

Procédure pour fermer une entreprise

La procédure de fermeture dépend de la forme juridique. En règle générale, la dissolution d'une société entraine sa liquidation, c'est-à-dire la transformation en argent de tous ses biens et le règlement de ses dettes avec le montant ainsi obtenu. Une fois la liquidation achevée, la société doit être radiée du registre du commerce.

Pour une description détaillée des démarches légales et administratives à entreprendre pour dissoudre et radier une entreprise, voir:


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Dernière modification 11.08.2015

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