Grossesse, maternité et paternité
Les femmes bénéficient d’une protection spéciale lorsqu’elles sont enceintes et lors des mois qui suivent l’accouchement.
Les employeurs doivent veiller à ce que les employées enceintes ou qui allaitent puissent travailler dans des conditions adaptées à leur état, afin d'assurer la santé de leur enfant et la leur. Ils doivent déterminer si l'environnement de leur entreprise est bien conforme. Des ajustements quant au travail qu'elles effectuent doivent aussi être envisagés.
Par exemple, il semble évident qu'une femme enceinte ne doit pas porter des charges lourdes, ou travailler dans un bureau enfumé. Si les risques évalués sont trop élevés, l'employeur doit lui trouver un travail équivalent mais respectueux de sa santé.
Congé maternité
Une travailleuse a droit, après l'accouchement, à un congé de maternité de 14 semaines (ou 98 jours) au moins. Durant cette période, l'employeur doit verser son salaire à hauteur de 80%.
Lorsqu'elles sont enceintes et lors des mois qui suivent l'accouchement, les femmes sont protégées par la loi contre le licenciement abusif. Elles bénéficient aussi de l'assurance maternité. Il existe des publications spéciales sur le droit des femmes lors de la grossesse et de la maternité, qu'il est possible de consulter sur le site internet du SECO: Informations juridiques sur la grossesse et la maternité (SECO).
Allaitement
Le temps nécessaire à l’allaitement compte, durant la première année de vie de l’enfant, comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes :
- pour une journée de travail de ≤ 4 h = 30 min ;
- pour une journée de travail de > 4 h = 60 min ;
- pour une journée de travail de > 7 h = 90 min.
A leur demande, les femmes qui allaitent doivent pouvoir s’allonger et se reposer dans des conditions adaptées. Elles doivent donner leur consentement pour être occupées et sur simple avis, elles peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter.
Congé paternité /mariage civil pour tous
Le 1er janvier 2021 le congé de paternité indemnisé est entré en vigueur. Les pères peuvent ainsi prendre un congé payé de deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant. Ce congé est financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), tout comme le congé de maternité. (Art. 329g OR)
Le 1er juillet 2022, les modifications législatives en lien avec le «mariage civil pour tous» sont entrées en vigueur. Cela implique notamment que l'épouse de la mère est considérée comme l'autre parent si elle est mariée avec la mère au moment de la naissance et si l'enfant a été conçu au moyen d'un don de sperme conformément à la loi sur la procréation médicalement assistée. Dans ces cas-là, elle a donc également le droit au congé de paternité indemnisé par les APG.
