Travail de nuit et du dimanche: des activités réglementées

Le travail de nuit et du dimanche est soumis à des conditions strictes. Les entreprises sont responsables de la sécurité et de la protection de la santé de leurs employés.

Le travail de nuit et du dimanche est en général interdit en Suisse. Cependant, certaines entreprises, comme par exemple les agences de sécurité, n'ont d'autre choix que d'y avoir recours. Pour celles-ci, le travail de nuit et du dimanche peut être autorisé sur demande auprès des autorités compétentes, pour autant que certaines conditions légales soient remplies. Pour plus d'informations à ce sujet: Demande d’autorisation de travail de nuit et du dimanche (SECO) - support papier.

Supplément de salaire / Compensation horaire

  • Le travail dominical à caractère temporaire correspond à un maximum de six dimanches travaillés par année civile (jours fériés légaux inclus). Dans ce cas de figure, un supplément de salaire de 50% doit être versé aux collaborateurs.
  • Au-delà de cette limite des six dimanches, l’activité est vue comme du travail dominical à caractère régulier ou périodique. Des compensations horaires doivent alors être prévues pour les employés (ces temps de repos sont définis à l’art. 20 LTr).

Si l’employé est amené à travailler pendant plus de six dimanches durant l’année civile, alors que cela n’était pas prévu au départ, il a droit à la majoration de salaire de 50% (cf. Art. 32a OLT 1).

Le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour

La forme la plus extrême du travail de nuit est celle où il n'est pas effectué en alternance avec un travail de jour. Les entreprises peuvent introduire le travail sans alternance à condition qu'il n'existe pas de travail de jour correspondant, comme dans une boulangerie ou une imprimerie de journaux, qu'il ne soit pas possible de recruter suffisamment de personnel qualifié pour travailler en alternance ou que la majorité des travailleurs demandent par écrit de renoncer aux alternances.

Le travail sans alternance doit être autorisé et doit respecter des conditions strictes. En raison des contraintes particulièrement exigeantes, les travailleurs concernés doivent être régulièrement soumis à un examen médical. Ils doivent également pouvoir travailler dans un environnement spécialement aménagé. Il est aussi du devoir de l'employeur de s'assurer que les travailleurs puissent s'alimenter et prendre des pauses de façon optimale. Pour plus d'informations à ce sujet: Le travail de nuit sans alternance (SECO).

Examen médical

Les collaborateurs qui effectuent, de façon régulière ou périodique, un travail de nuit largement composé d’activités pénibles ou dangereuses doivent passer un examen médical assorti de conseil. Les conditions de cet examen et les situations considérées comme pénibles ou dangereuses sont définies à l’art. 45 OLT 1. Il s’agira par exemple de bruit portant atteinte à l’ouïe, de fortes vibrations, d’exposition à la chaleur, au froid ou à des polluants atmosphériques, d’un travail isolé, etc.

Sources: SECO, Protection des travailleurs, juin 2015, et Modification d’ordonnance relative à la loi sur le travail de novembre 2020



Informations

Dernière modification 16.09.2021

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