Les heures supplémentaires sont réglementées par le droit du travail. Les travailleurs doivent en effectuer seulement à titre d’exception.
Les heures supplémentaires de travail sont celles qui dépassent la durée déterminée par le contrat de travail ou par une convention collective. En principe, les travailleurs ne doivent fournir que le travail convenu contractuellement. Ils sont tenus d'exécuter des heures supplémentaires seulement à titre d'exception, dans les conditions suivantes:
- Les heures supplémentaires sont nécessaires, par exemple quand un délai urgent est à respecter et que du personnel auxiliaire n'est pas disponible.
- Le travailleur ne souffre pas de surmenage physique et psychique
- Les exigences sont raisonnables
- La loi sur le travail est respectée, notamment la durée maximale d'une semaine de travail
Durée maximale de travail
En Suisse, la durée normale de travail est comprise entre 40 et 44 heures par semaine. La durée hebdomadaire maximale prévue par la loi s'élève à 45 heures pour les travailleurs dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail. La limite se monte à 50 heures pour les autres employés. La loi autorise un temps de travail plus long uniquement pour certains métiers comme chauffeur de taxi ou médecin assistant ainsi que dans certaines circonstances particulières.
Indemnisation des heures supplémentaires
Le travailleur doit être indemnisé pour des heures supplémentaires dans les cas suivants:
- Elles ont été expressément ordonnées par l'employeur
- Elles n'ont pas été expressément ordonnées, mais se sont avérées nécessaires ou le travailleur a pu les considérer nécessaires de bonne foi
Il est toutefois possible d'exclure l'indemnisation par contrat écrit. Si ce n'est pas le cas, elle se fait sous la forme d'un versement de salaire majoré d'au moins 25%, d'une compensation par un congé d'une durée au moins équivalente ou alors sous une autre forme prévue contractuellement.
Les heures qui dépassent la durée maximale légale de travail se nomment "travail supplémentaire". La loi distingue clairement les heures supplémentaires du travail supplémentaire, ce dernier devant obligatoirement être indemnisé dans la plupart des cas.
