Informations complémentaires pour les PME

Différents numéros de téléphone et sites web peuvent vous aider à mieux comprendre les caractéristiques de la propriété intellectuelle.

Renseignements gratuits par téléphone

Pour toute question concernant la propriété intellectuelle, vous pouvez appeler le Centre de contact de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) au +41 31 377 77 77, du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures; au besoin, votre interlocuteur vous mettra en communication avec un expert. Vous pouvez également envoyer un courriel à l'adresse info@ipi.ch.

Informations en ligne sur le site pme.ipi.ch

Vous trouverez sur ce site internet destiné aux PME et aux non-spécialistes des informations de base sur les possibilités de protection, des indications pour faire le bon choix en la matière et des témoignages de PME suisses sur leur expérience de la propriété intellectuelle.

Recherche assistée dans la littérature brevets

Vous êtes l'auteur d'une invention et ne savez pas ce qu'il convient de faire? Vous avez des questions d'ordre technique? Dans le cadre d'une recherche assistée dans la littérature brevets, effectuée dans les locaux de l'IPI, à Berne, un expert en brevets vous renseignera sur la protection des innovations. De plus, vous effectuerez ensemble des recherches dans des bases de données brevets et obtiendrez ainsi un premier aperçu de l'état de la technique dans le domaine dont relève votre invention. Ce service coûte CHF 300 la demi-journée.

Conseil gratuit en matière de brevets et de protection des logiciels

Les conseils en brevets de Suisse et du Liechtenstein affiliés au réseau de conseil en propriété intellectuelle vous proposent 45 minutes de consultation gratuites pendant lesquelles vous pourrez poser vos questions sur les brevets et la protection des logiciels, qui relèvent du droit d'auteur.



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Dernière modification 16.02.2020

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